28 novembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Économie"
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes Chers Collègues,
La question de la juste intervention publique dans la sphère économique nourrit d’intenses débats depuis plusieurs siècles. En cette année 2020, la question est plus que jamais d’actualité dans les circonstances que nous connaissons.
La mission « Économie » se compose de quatre programmes principalement orientés vers l’accompagnement des entreprises notamment pour la transition numérique de l’artisanat et des petites entreprises ; un enjeu absolument essentiel dans le contexte actuel.
Alors que les petits commerces rouvrent aujourd’hui leurs portes, et nous nous en félicitons, les difficultés rencontrées lors des dernières semaines demeurent – pour ne pas dire lors des dernières années – cela doit achever de nous convaincre qu’il faut accélérer leur transition numérique et la transition numérique de nos territoires et notamment la numérisation des PME et des commerces. Nous sommes donc très favorables aux crédits d’impôts proposés.
Je partage à cet égard l’analyse des Rapporteurs spéciaux : le plan France Très Haut Débit gagnerait à être mis en œuvre plus rapidement. Je connais votre détermination en la matière, Madame la Ministre, mais je crois qu’il est possible de gagner en efficacité sur ce dossier en simplifiant certaines procédures.
Les rapporteurs spéciaux de la Commission des Finances ont proposé, ainsi que la Commission des Affaires économiques de rebudgétiser le FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce).
L’abondement proposé, à 30 millions d’euros, devrait contribuer à redynamiser les centres-bourgs et les centres-villages, et sans grever les finances publiques.
Le Groupe Les Indépendants accueille donc très favorablement cette proposition. Il ne s’agit pas de lui donner un blanc-seing pour les prochaines années, mais bien de constater que la mission qu’il accomplit est essentielle, et qu’aucun autre dispositif à ce stade ne la remplit actuellement, comme nous l’a exposé notre collègue Serge Babary.
Mais parce qu’il s’agit d’un outil pérenne et structurel, sa pertinence se justifie encore. Il pourra utilement compléter le Fonds de solidarité, qui est lui exceptionnel et conjoncturel.
Leur bonne articulation renforcera notre politique de cohésion des territoires. La contribution de La Poste à cette dynamique sera aussi déterminante, même si son rôle reste encore à définir. C’est pour cela qu’il faut ne pas l’affaiblir sur les territoires afin de pérenniser ce service universel à renouveler.
Nous étudierons prochainement l’opportunité de prolonger de deux ans le dispositif ZRR. Je pense que les deux situations entre le FISAC et les ZRR sont assez comparables dans le contexte de crise actuelle.
Je crois qu’il est utile de capitaliser sur des dispositifs existants et éprouvés. Dans cette situation actuelle, il faut de la stabilité, de la continuité dans les dispositifs pour éviter les temps morts.
En conclusion, mes Chers Collègues, nous ne pourrons pas faire l’économie d’une réflexion plus globale sur la stratégie à mettre en œuvre pour redynamiser le tissu des entreprises dans nos territoires. Il en va de la cohésion nationale.
En attendant, le Groupe Les Indépendants votera les crédits de cette mission « Économie » ainsi que les amendements proposés par les Rapporteurs.
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