Franck MENONVILLE : PLF 2021 - Missions "Plan de relance" "Plan d'urgence face à la crise sanitaire"

26 novembre 2020


Projet de loi de finances pour 2021 - Missions "Plan de relance" et "Plan d'urgence face à la crise sanitaire"

Monsieur le Président,

Monsieur le Président de la Commission,

Monsieur le Rapporteur général, Madame la Rapporteure,

Monsieur le Ministre,

Mes Chers Collègues,


Voilà quelques mois déjà que l’État est devenu omniprésent dans notre économie, d’abord par les plans mesures de sauvetage et aujourd’hui par les mesures de relance. Les premières ont d’ores et déjà été concrétisées en euros sonnants et trébuchants ; les secondes manquent encore, de matérialité.


En fait, les mesures de sauvetage et les mesures de relance forment un continuum de l’action publique, au service de notre économie et de la nécessaire relance. Cette nouvelle mission constitue un outil comptable indispensable au travail du Parlement qui pourra ainsi suivre l’affectation et la bonne application des crédits et, le moment venu, évaluer sa performance.


Deux caractéristiques de la mission détermineront la réussite de ce plan de relance. La première, c’est la temporalité de cette mission, dont l’essentiel des crédits doit être consommé d’ici 2022. La seconde, c’est la fongibilité des crédits contenus dans les trois programmes qui composent cette mission.


La combinaison de ces deux caractéristiques doit garantir une exécution efficace des crédits de la mission dans un temps limité, sans doute trop limité. Le plan de relance est nécessaire et surtout il doit faire l’effet d’un électrochoc pour notre économie. Cependant, cette intensité d’exécution implique une exigence de préparer les fondements d’une croissance renouvelée.


Il s’agit ainsi d’articuler tactique et stratégie : la tactique, doit être l’électrochoc à court terme et la stratégie, doit être de préparer à court terme une croissance d’avenir, tournée vers le futur.

Je tiens à cet égard à mentionner deux leviers d’action qui me paraissent les plus efficaces.

Le premier, c’est la rénovation énergétique de nos logements. D’une part, cela nous permettra d’atteindre enfin les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés pour ce secteur, qui demeure l’un des les plus énergivores et les plus émetteurs de gaz à effet de serre. D’autre part, cela contribuera donc à permettre de stimuler le tissu économique de nos territoires et notamment nos entreprises et nos artisans de proximité.


Les collectivités territoriales doivent prendre toute leur part dans cette dynamique d’investissement. Les élus locaux sont sans doute les mieux placés pour organiser, au plus près du terrain, la mise en œuvre de cet élan national nécessaire.


C’est pourquoi je soutiens les amendements de Madame la Rapporteure pour la Commission des Affaires économiques, qui a cherché à déclencher un électrochoc à la fois sur l’offre et sur la demande. Je regrette que le Sénat n’ait, à ce stade, pas pu accepter le taux réduit de TVA sur les opérations de rénovation. J’espère que nous voterons celui sur les capacités d’investissement des collectivités.

Le second, c’est le développement des énergies d’avenir, au premier rang desquels figure l’hydrogène. Il est urgent de déployer rapidement une stratégie ambitieuse en la matière. C’est pourquoi je soutiens donc et je salue le choix du Gouvernement de consacrer 7 milliards d’euros au développement de l’hydrogène. Cet investissement public pourra en effet entraîner d’important investissement privé et ainsi bâtir cette filière d’avenir.


Or, en la matière, l’épargne que les Français ont constituée au cours des deux épisodes de confinement ne demande qu’à être réinvestie. La mobilisation de ces capitaux déterminera aussi la réussite de ce Plan de relance.


C’est pour cela qu’une politique de la relance doit être renforcée au cours de ces débats au Sénat.

Et je veux dire, en conclusion, que le succès de la relance nécessite d’activer d’autres leviers. Je crois que notre pays a besoin d’un double choc pour relancer son économie.


Le premier choc, c’est le choc de compétitivité. La baisse des impôts de production s’avérera à cet égard salutaire pour nos entreprises, et notamment nos PME et nos ETI industrielles. C’est une excellente mesure, que nous devrons poursuivre avec la même ambition.


Le second choc, c’est le choc de simplification, afin de faciliter le désir d’entreprendre, le désir d’investir et le désir de créer dans notre pays.


C’est le grand défi qui attend désormais notre pays : inventer une nouvelle forme de croissance, adaptée aux impératifs écologiques et territoriaux, et libérée des freins inutiles, c’est essentiel.

Cette crise doit permettre à notre pays de faire les bons choix d’avenir basés sur les investissements, l’innovation, la compétitivité et la simplification.

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