Franck MENONVILLE : PLF 2021 - Missions "Remboursements et dégrèvements" - "Engagements ..."

28 novembre 2020


Projet de loi de finances pour 2021 - Missions "Remboursements et dégrèvements", "Engagements financiers de l'État" et "Investissements d'avenir"

Missions "Remboursements et dégrèvements" - "Engagements financiers de l'État" - "Investissement d'avenir" (article 55)


Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes Chers Collègues,


Nous examinons aujourd’hui les crédits de trois missions distinctes : « Remboursements & dégrèvements », « Engagements financiers » et les programmes d’investissements d’avenir.


Au regard de la diversité des programmes et des missions évoquées, je vais me contraindre à une certaine synthèse, mais l’intérêt de cette discussion réside surtout dans le lien entre les engagements du passé et les investissements du futur.

Notre dette publique indique en effet comment les décisions que nous avons prises par le passé pèsent sur notre futur. En l’occurrence, l’année 2020 s’est avérée particulièrement lourde de conséquences : en moins d’un an, notre taux d’endettement a bondi de 20 points de PIB.


En clair : les décisions que nous avons prises, dans le feu de l’action de cette crise, pèseront encore longtemps sur nos décisions en matière économique et surtout sur nos finances publiques qui s’en trouveront durablement dégradées.


Un chiffre, parmi les 39 milliards de la mission « Engagements financiers de l’État », illustre bien cette réaction soudaine : les crédits ouverts sur ce programme dit « Appels de garantie de l’État », ont été multipliés par 26, qui s’explique notamment, bien évidemment par le déploiement massif des prêts garantis par l’État pour soutenir nos entreprises.

Cette dynamique d’endettement, aussi impressionnante qu’elle paraisse, présente néanmoins un paradoxe, qui fait figure de moindre mal si je puis dire : alors que notre dette explose, la charge de la dette, elle, diminue. L’annulation de 2 milliards de crédits trahit à cet égard la politique de l’Union européenne de taux bas qui caractérise le contexte macroéconomique actuel mais cela durera-t-il ?


Cette baisse en trompe-l’œil contraste nettement avec l’explosion des besoins financiers, qui est passé de 220 milliards d’euros à 362 milliards d’euros. Cette situation a en outre obligé l’État français, pour la première fois de son histoire, à se financer par l’emprunt plus que par l’impôt.


Dans ce tableau plutôt ombre et préoccupant de la situation financière, je veux avoir pour conclure, mes Chers Collègues, je souhaite évoquer le 4e programme d’investissements d’avenir qui sont bien évidemment, porteur d’avenir et de satisfactions.

Après avoir consacré 57 milliards d’euros depuis 2010 sur les trois premiers volets de cette stratégie, l’intégration du PIA4 et de ses 11 milliards de crédits au plan de relance nous laisse espérer que notre pays se donnera les moyens de renouer au plus vite avec une croissance renouvelée et durable de long terme.


Les PIA permettent d’accompagner notre pays vers des stratégies d’avenir, indispensables comme l’a évoqué le Rapporteur visé ; même si nous sommes en attente des périmètres stratégiques retenus.


Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, malgré tous ces motifs d’incertitude que j’ai évoqués, le Groupe Les Indépendants votera en responsabilité les crédits de cette mission.

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