07 juillet 2021
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
Le redémarrage de l’économie mondiale fait opérer une pression sur les matières premières dont nous sommes souvent dépendants entrainant ainsi des difficultés d’approvisionnement pour nombre d’entreprises.
Nous avons pourtant au cœur de nos territoires une matière première de qualité et en quantité : le bois. Malgré cela, cette filière est confrontée à de graves difficultés d’approvisionnement elle-aussi.
Faut-il le rappeler, la forêt française est la 4e surface boisée de l’Union européenne. Notre filière bois représente 440 000 emplois, 60.000 entreprises et 60 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Or, la demande mondiale grandissante pour nos essences, et particulièrement nos chênes et l’absence de régulation de nos exportations entraine de lourdes conséquences sur nos territoires. En effet, actuellement, un chêne sur 3 récoltés part en Chine sans transformation ni valeur ajoutée sur le territoire.
Force est de constater que les scieries sont contraintes de fonctionner en sous-régime. Elles sont appelées à chômer et fonctionnent aujourd’hui à 60% de leurs capacités de production. Certaines régions comme le Grand-Est sont particulièrement concernées du fait de la proximité des ports belges.
Face à ce phénomène de nombreux pays réagissent afin de protéger leur filière. Je pense notamment aux États-Unis et à la Russie qui ont déjà mis en place des mesures de protection. Pendant que la Chine importe nos bois, elle protège et investit dans ses forêts pour l’avenir !
Même si la labellisation Union Européenne a porté ses fruits dans la forêt publique, ce n’est à ce jour plus suffisant !
Monsieur le Ministre, il est donc urgent d’agir. Si aucune mesure de régulation n’est prise c’est toute la filière qui sera impactée. Que comptez-vous faire pour préserver et mieux valoriser nos ressources et ainsi mieux garantir l’approvisionnement de la filière ? Si rien n’est fait, des entreprises vont disparaître.
Réponse de M. Julien DENORMANDIE – Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
Merci beaucoup Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Franck MENONVILLE,
Je vous remercie de pointer du doigt ce sujet très compliqué, qui est un vrai sujet d’inquiétude pour l’ensemble de l’activité forestière de notre pays.
Du fait de la tension sur les marchés des matières premières, qu’est-ce que nous voyons arriver ? Des tradeurs qui viennent spéculer sur les offres de vente de bois, particulièrement les grumes de chêne mais aussi dans d’autres essences forestières et qui viennent, se faisant, capter la ressource forestière et empêcher nos propres scieries, sur nos propres territoires de pouvoir les transformer.
Alors c’est un sujet que l’on connaît depuis longtemps mais qui aujourd’hui prend des proportions considérables et est une vraie source d’inquiétude.
Face à ça qu’est-ce qu’on peut faire ?
On a réuni à plusieurs reprises, évidemment la filière pour mettre en place des dispositifs. Il y a des dispositifs comme le label UE, vous l’avez dit Monsieur le Sénateur, mais le label UE aujourd’hui il ne concerne que le chêne et que dans les ventes publiques. L’ONF le fait et je note que plusieurs vendeurs privés aujourd’hui rentrent dans ce dispositif.
Le deuxième élément très important, c’est la contractualisation. Il faut plus de contractualisation, mais ça va prendre du temps la contractualisation. Donc elle est nécessaire mais elle ne sera pas suffisante à court terme.
Le troisième élément, c’est porté le sujet au niveau européen ; comme vous l’avez dit, d’autres puissances forestières ont pris des mesures, il nous faut les porter au niveau européen, c’est ce que je fais en tant que Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation.
Et puis le quatrième élément et vous l’avez adopté, le Sénat l’a adopté, c’est mettre en place des certificats de qualification, pour que seules les personnes bénéficiant de ces certificats ne puissent répondre aux appels d’offres ; souvenez-vous, vous l’aviez fait il fut un temps, dans le cadre de la loi Macron dans le BTP et c’est exactement la même logique que vous avez adoptée, Mesdames et Messieurs les Sénateurs sur ce sujet.
Il nous faudra peut-être aller encore plus loin ; on aura des débats sur les mesures fiscales par exemple mais en tout cas, soyez sûr d’une chose, Monsieur le Sénateur, c’est un vrai sujet de préoccupation que nous prenons à bras le corps avec les filières, parce que notre bois français, il doit bénéficier à notre forêt française.
