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Jérôme BIGNON : 2è lecture PPL Statut de citoyen sauveteur


Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,


Nous étudions cet après-midi, une nouvelle fois la proposition de loi prévoyant la création de ce statut de citoyen-sauveteur, qui permet de renforcer la lutte contre l’arrêt cardiaque.


Lors de la première lecture, le Sénat a amendé avec précision le texte, grâce à des apports importants et nécessaires. Les risques juridiques que pouvait contenir le texte, notamment l’article 1er, avaient été écartés. Il s’agit en particulier de la mise en place de garanties de protection juridique et de sécurisation du "citoyen qui sauve’. Celles-ci doivent permettre d’encourager ces derniers à porter secours sans hésitation.


La rapidité d’application des gestes qui sauvent, notamment lors d’un arrêt cardiaque est évidemment primordiale. Chaque minute écoulée, diminue considérablement la chance de survie à un malaise cardiaque. C’est dire l’importance des premières minutes….


Je peux d’autant plus en témoigner que je me suis moi-même engagé dans une démarche visant à atteindre cet objectif, à travers l’utilisation de l’application "SAUV Life", lancée en 2018, et que j’ai connue ici au Sénat, grâce à une réunion organisée par une de nos collègues, sénatrice de la région parisienne très mobilisée pour assurer le développement et la promotion de cette application. Des dizaines de vies ont déjà été sauvées grâce à SAUV Life : aujourd’hui plusieurs milliers de personnes font partie de cette communauté.


Grâce à cette application, les sauveteurs "amateurs", géolocalisés dans un périmètre restreint, sont alertés par leur téléphone portable pour venir en aide à une personne en situation d’arrêt cardiaque. Figurez-vous qu’il m’est arrivé d’être sollicité : alors même que j’étais en réunion ici au Sénat, en salle Monory, j’ai été alerté pour venir en aide à une personne qui résidait dans un immeuble rue Madame à 500 mètres d’ici. Je suis arrivé sur place en même temps que les pompiers, mais avant le SAMU ! Sauf que la porte était fermée à double tour et qu’il était impossible d’entrer. La rapidité de la saisine fait que, effectivement, si on avait pu rentrer, on aurait probablement pu aider mieux la personne.


On peut ainsi arriver très rapidement sur les lieux et porter assistance à la personne, parfois avant l’arrivée des secours, évidemment il faut néanmoins saluer le talent de nos secouristes. J’ai été une deuxième fois sollicité, mis en alerte – comme on dit – par un message qui m’a indiqué, quelques minutes plus tard que ma présence n’était plus nécessaire et qu’on avait trouvé une solution.


D’autres applications mobiles existent et se sont développées : elles permettent de localiser des défibrillateurs par exemple. Concernant les défibrillateurs, je me félicite de l’article qui permet de renforcer les sanctions en cas de vol ou de dégradation. Cela s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi de 2018 relative à la présence obligatoire de défibrillateurs automatisés externes dans certains lieux qui découle de l’engagement et de l’important travail législatif mené par notre collègue Jean-Pierre Decool.


Le statut du "citoyen sauveteur" est important, le matériel que l’État met au service des citoyens est essentiel, et notamment son maintien en bon état. Mais, presque plus important encore reste la sensibilisation de l’ensemble des citoyens aux gestes qui sauvent. Une fois sur place, afin de porter secours, il faut être capable d’effectuer les bons gestes. Mais là encore, le téléphone portable est quelque chose d’extraordinaire ; il ne faut surtout pas stresser dans l’angoisse de ne pas faire les bons gestes car votre téléphone portable vous guide dans les gestes à accomplir et vous n’avez qu’à faire ce que dit le moniteur qui est en lien avec vous.


Sur ce sujet, la Commission des lois a justement souligné que la réintroduction de certains articles avait pour conséquence de faire doublon avec certaines dispositions déjà satisfaites ou dont le caractère pouvait être réglementaire.


Les apports du Sénat aux articles 5 et 7, relatifs à l’obligation de formation au secourisme, sont intéressants : le premier concerne spécifiquement les juges et arbitres de fédérations sportives, et, le second, la formation par certains acteurs de santé.


Chaque Français doit avoir conscience qu’il est un acteur potentiel de la solidarité nationale. Encourager chacun à s’inscrire dans cette démarche participe d’une vision citoyenne de la Solidarité avec un grand S. C’est pourquoi le groupe Les Indépendants votera sans hésiter ce texte.



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