07 novembre 2017
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Monsieur le président,
Monsieur le ministre d’État,
Mes chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. C’est assurément un sujet d’importance pour notre pays au lendemain de l’accord climatique de Paris, sur lequel nous avons adopté une résolution à l’unanimité dans cet hémicycle, et à l’heure où Bonn accueille la COP23 – nouvelle importante échéance internationale des négociations sur le changement climatique.
Alors que les États-Unis ont décidé de se retirer de cet accord international sur la préservation de l’environnement, la France a plus que jamais un rôle de pilote. Pour préserver le consensus mondial, nous devons agir et faire preuve de courage en nous appliquant des règles exemplaires en matière de politique énergétique. Le projet de loi répond à cette ambition en réaffirmant nous objectifs de lutte contre le changement climatique tout en préservant nos mécanismes de sécurité d’approvisionnement.
Vous l’avez souligné, monsieur le ministre d’État, ce texte est une pierre angulaire. Pour réussir le pari d’une limitation de l’augmentation des températures mondiales en deçà de 2° C, le pic d’émissions de gaz à effet de serre devra survenir, au plus tard, en 2020. Il faut donc aller vite et frapper fort en éliminant le plus rapidement possible l’usage des hydrocarbures.
Le 30 octobre dernier, l’Organisation météorologique mondiale a publié son bulletin annuel, s’inquiétant d’une hausse dangereuse de la température et rappelant que, « la dernière fois que la Terre a connu une teneur en CO2 comparable, c’était il y a trois à cinq millions d’années : la température était de 2 à 3° C plus élevée et le niveau de la mer était supérieur de dix à vingt mètres par rapport au niveau actuel » en raison de la fonte des nappes glaciaires.
Mes chers collègues, le temps presse. En 2016, les températures de surface de la mer ont été les plus élevées jamais constatées. La hausse du niveau moyen de la mer s’est poursuivie, menaçant même certains pays océaniques de disparition totale. Ce phénomène, ne nous y trompons pas, touche également notre pays : sur la base d’une hausse du niveau des mers d’un mètre d’ici à 2100, la Camargue, l’estuaire de la Gironde seront profondément remodelés ; la vallée de l’Adour, la Vendée, une bonne partie du littoral de la Charente-Maritime et de la Somme, département qui m’est cher, seront submergées. Je ne parle pas de nos outre-mer, territoires ô combien solidaires des Îles Fidji qui président aujourd’hui la COP23.
Faisons preuve de lucidité en prenant à bras-le-corps cette problématique et en nous engageant en faveur d’une neutralité carbone de notre pays.
Le projet de loi va dans le bon sens : il met fin à l’exploitation d’énergies polluantes, conforte nos engagements en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques et de promotion des énergies vertes et il assure, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre d’État, à travers ses articles 4 et 5, la sécurité d’approvisionnement des Français pour protéger notre pays dans un monde où l’énergie sera, plus que jamais, un motif de conflit et de compétition internationale.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires exprime par ma voix une réelle et sincère sensibilité sur ces problématiques climatiques. Il apporte donc son plein et entier soutien à cette initiative de révision de notre politique énergétique. « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », disait le président Chirac. Nous ne pouvons continuer de détourner le regard.
Les travaux de l’Assemblée nationale ont saisi toute l’ampleur de ce texte pour l’avenir de notre planète et de notre pays. L’ajout du charbon dans la liste des substances interdites – 6 800 centrales à charbon fonctionnent actuellement dans le monde ; ce n’est pas rien, et il ne sera pas aisé de les supprimer –, l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation du gaz de schiste, au cas où une autre technique que la fracturation hydraulique pourrait être employée, ou l’information du consommateur sur le type de gaz fourni sont autant d’initiatives qui vont dans le bon sens.
Pour autant, nous appelons à une certaine vigilance. L’argument de la protection de l’environnement ne doit pas faire entrave à notre nécessaire capacité d’innovation, de progrès et de recherche. Il ne faut pas tomber dans l’excès inverse.
En commission des affaires économiques, au Sénat, le vote d’une dérogation pérenne pour la recherche réalisée sous contrôle public, à seule fin de connaissance géologique du sous-sol, de surveillance ou de prévention des risques miniers, pourrait aller dans le sens d’une forme de logique et de raison. Nous verrons, au cours du débat, comment les choses évoluent sur ce sujet.
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants - République et Territoires suivra les débats avec bienveillance et avec le souci d’accompagner ces propositions vers une rédaction à la fois protectrice pour la planète et pour nos concitoyens.
Adaptons-nous pour ne pas nous résigner. Prenons l’initiative plutôt que de nous voir imposer des décisions. Plus tard nous agirons, plus la marche à gravir sera haute et plus les choses seront difficiles. L’écologie n’est pas une contrainte, c’est une chance : l’inaction nous coûtera plus cher que l’action.
Ces engagements ne font pas seulement de la France un pays pilote. Ils peuvent nous donner également une longueur d’avance dans la course commerciale et technologique de demain. Ne cédons pas au fatalisme du « c’est trop difficile, on n’y arrivera jamais »…
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