Jérôme BIGNON : PJL de Finances pour 2018 - Mission "Écologie, développement et mobilité durables"

01 décembre 2017


Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Écologie, développement et mobilité durables"


Monsieur le président,

Madame la ministre,

Monsieur le président de la commission,

Madame, Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,


Les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » recouvrent un ensemble de programmes au périmètre très large. Je m’associe donc aux regrets exprimés par différents membres de la Haute Assemblée quant au peu de temps imparti pour discuter de sujets qui sont si importants pour la vie de notre société, puisqu’ils la traversent.


Je vais essayer de parler rapidement du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». La Cour des comptes a plusieurs fois alerté le Parlement à propos de la sous-budgétisation chronique de l’AFITF. En 2018, encore, cette agence ne disposera que de 2,4 milliards d’euros au lieu des 3 milliards d’euros nécessaires au respect de ses engagements, cela a été souligné. En juillet dernier, le Président de la République a souhaité geler certains grands projets d’infrastructures, allégeant la charge de cette agence, mais les risques continuent de peser. Les assises nationales de la mobilité, que vous conduisez, madame la ministre, seront donc importantes pour fixer le cap ; notre groupe y sera attentif.


Pour ce qui concerne les aides à la mobilité routière, les crédits de cette mission continuent d’encourager le développement des mobilités propres ; c’est une excellente chose. Néanmoins, le recentrage des aides et leur diminution, voire leur suppression – je pense par exemple au bonus pour l’achat d’une bicyclette électrique –, m’incitent à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité – ce n’est pas l’opinion de tout le monde – de poursuivre l’accompagnement de la révolution énergétique dans les transports. L’impulsion fiscale donnée par ces aides est essentielle à la transformation des esprits ; c’est bien par l’action de chacun et non par d’immenses actions collectives que nous avancerons dans la voie de la transition énergétique et, à moyen terme, du « verdissement » de notre système de transports.


En ce qui concerne le transport ferroviaire, les TER et les trains d’équilibre du territoire, les TET, seront ouverts à la concurrence le 3 décembre 2019 ; les TGV, un an plus tard. Cette refonte de notre système ferroviaire doit nous inviter à engager un grand mouvement de modernisation et de rénovation de ce mode de transport ; Dieu sait qu’il y a à faire… Cette initiative sera particulièrement importante pour le secteur du fret ferroviaire : l’établissement Fret SNCF est endetté à une hauteur abyssale, et souffre de surcoûts critiques liés à l’organisation du temps de travail. Le Gouvernement doit proposer rapidement des mesures pour anticiper ces changements.


Au travers du programme 205 « Affaires maritimes », le Gouvernement propose de faire de la sécurité maritime une priorité stratégique. Dans un monde bouleversé par la piraterie, le terrorisme, les migrations de populations et les phénomènes climatiques, la défense de nos mers, en lien, évidemment, avec la marine nationale, est en effet essentielle. Notre flotte reçoit chaque année près de 20 000 demandes d’interventions de secours en mer, et les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, les CROSS, doivent bénéficier des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. La modernisation de l’École nationale supérieure maritime et la diversification de ses formations font aussi partie de cette dynamique.


Par ailleurs, notre groupe tient à souligner l’importance des crédits accordés à la préservation de l’environnement marin. Le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes porte aujourd’hui une quarantaine d’actions en mer, pour assurer, entre autres, la surveillance des espaces marins protégés, le contrôle des pêches maritimes en eaux françaises ou encore les opérations de constat de pollutions marines.


Il convient, sur ce point, de saluer le travail des CROSS en matière d’identification des navires pollueurs responsables. J’ai eu la chance de visiter, tout récemment, le CROSS de la Méditerranée, à Toulon, dans le cadre de la formation proposée par l’Institut des hautes études de défense nationale, l’IHEDN, et j’ai pu apprécier le professionnalisme des agents qui y travaillent.


En écho au débat de notre dernière semaine de contrôle consacré aux énergies de demain, permettez-moi d’évoquer à nouveau la question des énergies marines renouvelables. J’y suis, évidemment, très favorable. Le sujet mérite une grande attention : ce sont des énergies prometteuses, à tous les égards, pour le succès de la révolution énergétique, mais – cela n’est pas rien – elles ne rencontrent pas toujours l’aval des populations locales.


Vous connaissez, madame la ministre, mes attaches picardes ; je veux appeler à cet égard toute votre attention sur le risque sérieux que court le projet du Tréport. Ne nous exonérons pas de l’avis des territoires ; nous n’avons pas besoin d’une crise supplémentaire sur le sujet de la transition énergétique, nous en avons déjà suffisamment…


Dans le cadre du programme 345 « Service public de l’énergie », le Gouvernement maintient son engagement en faveur d’une égalité des territoires dans l’accès à l’énergie. Le maintien d’un prix unique pour les consommateurs des zones non interconnectées est une bonne chose, et notre groupe sera attentif à sa pérennisation. Quant à la montée en charge des tarifs sociaux de l’énergie, s’il nous semble important de mener rapidement une discussion sur le déséquilibre des traitements entre les énergies choisies, le groupe Les Indépendants – République et Territoires s’engage à préserver ces dispositifs de soutien aux 3 millions de ménages souffrant aujourd’hui des prix de l’énergie.


En ce moment, 5 millions de ménages français souffrent non seulement de la faim, mais encore du froid. Ces aides sont essentielles pour protéger les Français. L’État a donc toute sa place à la tête de ces engagements et la généralisation du chèque énergie, expérimenté dans quatre départements depuis mai 2016, nous paraît être une mesure nécessaire dans l’accompagnement des ménages modestes ; il faudra que nous prenions connaissance du rapport sur ces expérimentations.


Il faut d’ailleurs que ces ménages soient entendus, c’est la raison pour laquelle nous saluons la dotation de nouveaux moyens en faveur du Médiateur national de l’énergie, dont les compétences ont été élargies par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Sur les programmes 181 et 217, représentant ensemble un tiers du budget de la mission, le Gouvernement propose une priorisation des actions avec, néanmoins, des moyens contraints. Notre groupe s’inquiète de la réduction des moyens de l’ADEME, étant donné l’ampleur des tâches à accomplir pour atteindre nos objectifs en matière de transition énergétique.


Enfin, pour ce qui concerne les programmes 113, 159 et 174, regroupant 10 % des crédits de la mission, il convient de noter que ces budgets doivent prendre en compte la création de la nouvelle Agence française pour la biodiversité. En tant que membre du conseil d’administration de cette agence, je suis son premier budget avec une vigilance quasi affective.


Mon groupe s’inquiète de la charge portée par les agences de l’eau, dont nous avons supprimé, en adoptant l’amendement de notre collègue Jean-François Husson, le plafonnement des redevances perçues. Ces agences ont un rôle indéniable à jouer auprès de cette nouvelle agence, mais leur participation devrait être plus mesurée. Si la disposition introduite par cet amendement était supprimée par l’Assemblée nationale, l’équilibre financier des politiques de biodiversité en serait menacé.


Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement propose un budget en transition sur ces questions. Nous voterons donc en faveur des crédits de cette mission, mais nous resterons vigilants.

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