Jean-Louis LAGOURGUE : PLF 2021 - Mission "Administration générale et territoriale de l'État"

03 décembre 2020


Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Administration générale et territoriale de l'État"

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,


L’année 2020 est marquée par de nombreuses situations particulièrement difficiles auxquelles l’Etat doit fait face, que ce soit au niveau sanitaire, social, économique ou sécuritaire.


Si ce contexte redéfinit nos priorités, il ne doit pas nous faire renoncer à maintenir et à renforcer l’organisation de l’Etat.


Bien au contraire !


Les épreuves que notre pays traverse actuellement nous montrent l’absolue nécessité d’assurer la continuité de l’action publique.


Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat » que nous examinons ce soir soutiennent ce qui est au cœur de nos institutions républicaines !

Cette mission revêt donc une importance primordiale en poursuivant trois objectifs :


- tout d’abord, garantir aux citoyens l’exercice de leurs droits dans le domaine des libertés publiques ;

- assurer la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire ;

- et mettre en œuvre au niveau local les politiques publiques nationales.


Les crédits de la mission prévus par la loi de finances pour 2021 s’élèvent à 4,2 milliards d’euros, en légère hausse par rapport à l’année précédente.


Toutefois cette augmentation cache une évolution très disparateselon les programmes qui composent la mission.


Ainsi, le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative », dont les crédits financent l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections, de la vie associative et de la liberté religieuse, enregistre une hausse particulièrement forte de ses crédits.


Cette augmentation tient principalement à l’organisation des élections départementales et régionales, ainsi que des élections territoriales en Corse, en Martinique et en Guyane prévues en 2021.


Quant au programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », auquel sont rattachés les moyens du pilotage des fonctions support et de la gestion des affaires juridiques et contentieuses du ministère, il voit son budget croître très légèrement afin de permettre la poursuite des réformes engagées en 2020.


Enfin le programme 354 « Administration territoriale de l’État », qui supporte la majorité des crédits de la mission, comprend les moyens des préfectures, des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles.


Ce programme est fondamental pour les liens entre l’État, les collectivités et les citoyens.


Après plusieurs années de coupes budgétaires drastiques, ce programme voit ses crédits stagner alors que le Premier Ministre avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, le 16 juillet dernier, que :

« les moyens de l'État [seraient] confortés dans leur action quotidienne ».


Cette stagnation est particulièrement problématique à l'heure où, pour faire face à l'épidémie de covid-19, la présence de l'État dans les territoires aux côtés des citoyens et des élus locaux est plus que jamais nécessaire.

Or, depuis quelque temps déjà, dans nos territoires ruraux, nous assistons à un recul des services publics, surtout des services de proximité.


La dématérialisation et la mutualisation ont conduit à la suppression de nombreux points de contact qui permettaient à une population souvent âgée ou n’ayant pas accès à internet de disposer d’un interlocuteur dans ses démarches administratives.


Si ce processus de dématérialisation est certainement nécessaire au vu des évolutions technologiques, il ne doit pas accroître la fracture numérique, territoriale et sociale.


L’État doit entendre le sentiment d’abandon de nombreux habitants des territoires ruraux, entretenu par les suppressions successives des relais physiques de l’État dans leur commune au profit des services en ligne ou trop éloignés.


Madame la Ministre, Mes chers Collègues,


Ce budget ne semble pas à la hauteur des enjeux et pour cette raison, le Groupe « Les Indépendants » s’abstiendra.

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