07 janvier 2020
Débat sur l'avenir des Transports Express Régionaux (TER)
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Le contexte dans lequel nous débattons de l’avenir des Transports Express Régionaux est particulier. La grève débutée en décembre dernier est toujours d’actualité et la prochaine ouverture à la concurrence inquiète. La question de son avenir se pose d’autant plus qu’en octobre dernier, la Cour des comptes s’interrogeait de l’efficacité du modèle, notamment économique, des TER.
Dans ma Région, les Hauts-de-France, la nouvelle grille TER est rentrée en fonction le 15 décembre dernier, mais l’évaluation des résultats est nécessairement retardée à cause des blocages que nous connaissons. J’ai cependant eu l’occasion dès le 18 octobre de saluer le cadencement renforcé entre la métropole lilloise et le Dunkerquois.
Ce nouveau cadre est le fruit de négociations ardues entre la SNCF et le Conseil régional, qui inclut une clause de revoyure essentielle.
L’ambition politique collective est claire : la réussite des territoires et de la région.
Le réseau TER constitue un pilier essentiel du dynamisme de nos régions et une source d’opportunités pour nos concitoyens. Une offre adaptée, correspondant aux spécificités de chaque territoire est primordiale afin de répondre au mieux aux besoins des français.
La mise en concurrence apparaît selon certains comme une solution pour améliorer la qualité de l’offre TER dans nos régions, et garantir un service public ferroviaire efficient.
A l’heure où les premiers appels d’offres de mise en concurrence voient le jour, notamment en région PACA, pensez-vous Monsieur le Ministre que la SNCF, nos régions et surtout nos infrastructures sont prêtes à faire face à l’arrivée de la concurrence ?
Seul le prononcé fait foi
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État.
Le réseau est le pivot du système ferroviaire.
Pour une concurrence sereine et un service satisfaisant aux usagers, il faut un réseau assaini grâce à des investissements suffisants. L'ouverture à la concurrence a été demandée par les régions, dont la vôtre, pour continuer à faire croître le trafic TER.
Vous avez évoqué le contexte de la réforme des retraites. Avec les syndicats progressistes, nous avons posé un certain nombre de garanties pour les cheminots et les agents de la RATP : c'est un bon compromis, avec une période de transition plus longue et des garanties concrètes sur le mode de calcul des pensions, de nature à tranquilliser.
Madame Assassi, des centaines de TER circulent chaque jour avec un seul conducteur à bord ; cette procédure d'exploitation est autorisée depuis les années 1970 ; le personnel est formé à cela et les TER équipés en conséquence. Ce sont 6,5 millions de voyageurs qui circulent ainsi chaque jour, en toute sécurité.
Réplique de M. Jean-Pierre Decool
Je ne demande qu'à partager votre optimisme, mais je serai vigilant.
