09 mars 2021
Proposition de loi relative au monde combattant (voir le dossier législatif)
NB : 🗣 Retrouvez l'intervention du Sénateur Jean-Louis Lagourgue lors de l'examen du texte en deuxième lecture au Sénat le 24 février 2022 en cliquant ici
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Madame la Présidente de la Commission,
Madame le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
L’office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre existe dans sa forme actuelle depuis 1946, fondé sur la base d’un ensemble d’offices chargés d’apporter de l’aide aux anciens combattants et à leur famille depuis la Grande Guerre. Depuis lors, il n’a cessé de défendre de façon juste et légitime les aspirations voire les revendications des anciens combattants. Si ses effectifs connaissent une forte diminution à mesure que l’on s’éloigne des conflits meurtriers du XXème siècle, l’Office continue de soutenir actuellement près de 3 millions de personnes affectées par la guerre.
Sa mission historique est l’instruction et l’attribution des cartes et des titres de reconnaissance, du statut d’anciens combattants aux mentions « Mort pour la France », « Mort pour le service de la Nation » et « Mort en déportation ».
L’office est également en charge de l’accompagnement moral et matériel de ses ressortissants et des pupilles de la Nation.
Par ailleurs, il reste le premier opérateur de la politique mémorielle du Ministère des Armées, aux côtés des communes, organisatrices des manifestations patriotiques, et des associations dont il facilite les relations. En tant qu’ancien Maire d’une commune rurale du Nord, je mesure l’importance d’associer les jeunes générations aux cérémonies officielles qui célèbrent les grands moments de notre histoire. J’en ai l’intime conviction, le souvenir des guerres nourrit notre aspiration profonde à la paix.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, présentée par la Sénatrice Jocelyne Guidez et le Sénateur Yves Détraigne, vise à renommer cette institution en « office national du monde combattant et des victimes de guerre » afin d’offrir une meilleure représentation de l’ensemble du monde combattant, des anciens combattants aux soldats engagés sur les théâtres d’opération extérieures. Je souhaite saluer à la fois la démarche de l’auteur et le travail du rapporteur sur ce texte.
Je rejoins la proposition de la commission des affaires sociales de maintenir la sonorité du titre actuel en préférant la désignation suivante : « Office national des combattants et des victimes de guerre », bien que la notion « monde combattant » englobe également toutes les personnes qui se consacrent au devoir de mémoire à travers leur engagement associatif. Nous devons aussi les prendre en considération. Sans être pour autant combattants ou anciens combattants, elles participent activement au développement d’une culture de paix, notamment auprès de la jeunesse.
La portée de cette proposition de loi pourrait paraitre symbolique, mais comme disait Camus, « mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde. » Aussi, au nom du Groupe Les Indépendants - République et Territoires, je soutiendrai cette proposition de loi à laquelle je suis d’ailleurs associé en tant que cosignataire.
Avec un ensemble d’autres initiatives parlementaires, elle contribue au renouvellement du lien entre l’Armée et la Nation. J’avais modestement apporté ma contribution à cette démarche, en proposant une loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil. Florence Parly, Ministre des Armées, avait d’ailleurs accédé à cette demande avant même l’examen du texte et je l’en remercie.
Depuis la suspension du service national obligatoire, ce lien Armées/Nation est fragile et nécessite d’être entretenu. Les milliers de soldats engagés sur les théâtres d’opération extérieurs et à l’intérieur de l’espace national sont les boucliers protecteurs garants de notre souveraineté et de notre cohésion nationale. N’oublions jamais le dévouement dont ils font preuve, leur force morale, leur courage face à l’indicible. Ils placent leur destin au service de la France, agissant le plus souvent dans l’ombre, prêt à risquer leur vie pour en protéger d’autres. Les sacrifices qu’ils consentent appellent en retour notre considération, notre soutien et la reconnaissance nationale.
