Jean-Pierre DECOOL : PJL de Finances 2018 - "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales"

07 décembre 2017


Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales"


Monsieur le président,

Monsieur le ministre,

Mes chers collègues,


La politique agricole française, comme la politique agricole commune, est à la croisée des chemins. Nous avons trop longtemps repoussé les réformes qui doivent nous permettre de remplir les objectifs d’une agriculture durable, équitable et performante.


Il s’agit, premièrement, de défendre un revenu décent pour les agriculteurs; dont les efforts sont sans commune mesure avec les maigres rémunérations du secteur. Pour rappel, le revenu moyen d’un agriculteur français ne dépasse pas 1 250 euros par mois, avec parfois des chiffres proprement indécents. La concertation que vous avez encouragée sur ce sujet, monsieur le ministre, dans le cadre des États généraux de l’alimentation, est une bonne initiative. Elle était attendue et nécessaire. Nous souhaitons ardemment qu’elle aboutisse à des efforts accrus de la part des industriels et des distributeurs.


Il s’agit, deuxièmement, de la revitalisation des territoires. Les agriculteurs sont les premiers gestionnaires des ressources naturelles du pays ; ils contribuent au dynamisme économique de nos campagnes, à leur aménagement et à leur vie sociale. Les réflexions sur l’avenir de notre agriculture devront prendre en compte cette dimension de développement rural, vitale pour la cohésion du territoire national.


Il s’agit, troisièmement, de la protection de l’environnement et de la qualité alimentaire. Les agriculteurs français doivent être soutenus dans leur transition vers un modèle de production plus respectueux de l’environnement et de la santé des consommateurs. Nous approuvons le maintien des mesures agroenvironnementales et climatiques, ainsi que les aides à l’agriculture biologique, à hauteur de 81 millions d’euros en autorisations d’engagement. Nous estimons néanmoins que la décision de ne plus financer, au travers du budget de l’État, que les aides à la conversion biologique, à l’exclusion des aides au maintien, est brutale, et qu’elle aurait dû faire l’objet de plus de concertation ou, au minimum, d’un lissage dans le temps.


Enfin, l’agriculture française contribue à l’indépendance alimentaire de notre pays et de l’Europe tout entière. Cette indépendance alimentaire est vitale, dans un contexte de volatilité des prix agricoles et de menace croissante de crises alimentaires aiguës. Celles-ci ont été particulièrement dévastatrices ces dernières années. En Europe même, des événements climatiques extrêmes ont conduit de nombreuses exploitations à souffrir de la sécheresse ou encore des inondations de 2016. Des crises sanitaires ont également frappé l’agriculture française de plein fouet et menacé la viabilité de plusieurs élevages.


L’augmentation des crédits du programme 206, visant à renforcer le contrôle sanitaire, est en ce sens encourageante, de même que la constitution d’une réserve de 300 millions d’euros dédiée à la gestion de crise. Néanmoins, cette hausse est largement insuffisante pour faire face aux risques qui menacent la profession.


La gestion des risques est également une priorité à l’échelon européen : le 5 septembre 2017, à Tallin, les ministres européens de l’agriculture et le commissaire Phil Hogan se sont mis d’accord pour renforcer le mécanisme communautaire, dont le manque d’efficacité est avéré.


Cet exemple récent me conduit à évoquer l’échelon européen, qui est fondamental pour l’avenir de notre agriculture. Les résultats de la consultation publique menée en 2017 par la Commission, sur la PAC au-delà de 2020, dont les résultats ont été présentés le 7 juillet 2017, sont évocateurs. Toutes les parties prenantes s’accordent à dire que la PAC devrait se concentrer davantage sur l’investissement, la croissance et l’emploi, l’adaptation au changement climatique et le renforcement du marché unique.


Au milieu des incertitudes liées au Brexit et à une diminution annoncée des crédits consacrés à la PAC, nous espérons, monsieur le ministre, que vous porterez auprès de nos partenaires la vision d’une PAC simplifiée, verdie, plus efficace et plus flexible, au service des agriculteurs français et européens.

Voilà quelques jours, j’ai appelé votre attention, monsieur le ministre, sur la question de l’interdiction de la pêche électrique : c’est un exemple de décision courageuse que la France devra défendre à l’échelon européen.


Pour continuer de mentionner cet échelon, nous nous inquiétons de la distorsion de concurrence que causera la suppression du régime social des indépendants, le RSI ; les hausses de cotisations qui en découleront pour les agriculteurs français, bien qu’elles ne soient pas l’objet du présent texte, sont un mauvais signal de plus envers la profession et, surtout, envers les jeunes agriculteurs.


Je conclus en indiquant que le groupe Les Indépendants – République et Territoires ne votera pas ces crédits, pour marquer l’incertitude sur les défis qui nous attendent, et afin de manifester notre désaccord avec la frilosité de ce projet de budget.

Interventions au Sénat