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Jean-Pierre DECOOL : PJL de Finances 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

27 novembre 2019


Projet de loi de finances pour 2020

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,


Il y a quelques semaines, nous célébrions le 101e anniversaire de la fin de la Première Guerre Mondiale. Cette guerre terrible, qui a vu des empires s’effondrer, a changé le monde. Elle a coûté très cher à la Nation française et a durablement marqué les mémoires.


Que ce soit lors de la Grande Guerre, ou à l’occasion d’autres conflits, nous n’oublions pas ce que nous devons à celles et ceux qui se sont battus pour la France. Je veux ici rendre hommage à l’ensemble de nos vétérans de métropole et d’Outre-mer, et saluer la mémoire de celles et ceux qui ont disparu.


La reconnaissance de la Nation ne doit pas seulement se traduire par des mots. Elle doit s’incarner dans des actions au bénéfice de nos soldats et de leur famille.


Nous saluons la création du monument aux morts en opérations extérieures. Signe de l’évolution de l’emploi de nos forces, ce monument permettra aux citoyens de rendre hommage aux soldats tombés pour leur défense.


Dans ce souci de réaffirmation des valeurs et de reconnaissance des combattants, j’ai déposé une proposition de loi pour que les militaires ayant combattu pour la France aient droit à une draperie tricolore sur leur cercueil.


Les militaires doivent accomplir des démarches administratives lourdes et parfois complexes pour obtenir la carte du combattant et les avantages qu’elle octroie, dont la draperie tricolore.


Il nous semble pourtant que les militaires ne doivent pas avoir à quémander ce qui leur revient de droit. C’est la Nation qui doit s’assurer qu’ils obtiennent ce à quoi ils ont droit. Cette proposition de loi n’a malheureusement pas fait l’unanimité.


Le Groupe les Indépendants a néanmoins continué à travailler pour faire évoluer le droit en ce sens. Et nous sommes parvenus à obtenir un engagement écrit de la Ministre, qui partageait notre objectif.

Les militaires, dès leur retour d’OPEX, seront désormais épaulés par leurs unités pour remplir ces demandes et chaque militaire éligible à cette carte du combattant en sera individuellement informé. Voilà des avancées concrètes pour nos soldats… Il en faut d’autres !


Le budget que nous examinons aujourd’hui doit contribuer à l’amélioration de la vie des anciens combattants malgré la diminution des crédits confirmée pour 2020.


Cette évolution s’explique notamment par la diminution structurelle du nombre de bénéficiaires des différents dispositifs. Nous serons naturellement vigilants à ce que cette diminution tendancielle ne représente pas un déclin de la reconnaissance de la Nation, ni des conditions de vie des bénéficiaires.


Nous tenons à saluer l’amélioration annoncée de la réversion de la pension militaire d’invalidité versée aux conjoints survivants de grands invalides de guerre.


Des pistes d’amélioration demeurent : nous regrettons que ce budget ne soit pas plus ambitieux, notamment en ce qui concerne la revalorisation des pensions militaires d’invalidité. Nous espérons que les résultats de la concertation, qui reste en suspens, aboutiront à l’amélioration de la situation des bénéficiaires.


Le budget poursuit également une action à destination de la jeunesse. Les objectifs en sont louables et nous les partageons pleinement : il s’agit notamment de transmettre aux jeunes les valeurs de la République.


Mais la réalisation nous interroge. Les programmes se multiplient et leur coût s’alourdit. Le service national universel engagera probablement autour de 50 millions d’euros si ce n’est plus, et en tout cas, bien au-delà du chiffrage prévisionnel.


En outre, est-ce à l’Armée - qui a déjà fort à faire par ailleurs - d’assurer la formation citoyenne de nos jeunes français ? Elle en sera probablement chargée, faute d’autre alternative crédible et susceptible d’accomplir cette mission.


Le budget que nous examinons est lourd de sens. Il touche à l’un des piliers de la Nation, aux valeurs qui sont le socle de l’engagement, de l’acceptation du risque et du sacrifice dont font preuve nos soldats. Il nous faut garder en tête ces enjeux et nous montrer à leur hauteur.


Je vous remercie.


Seul le prononcé fait foi

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