Jean-Pierre DECOOL : PJL de Finances pour 2018 - Mission "Cohésion des territoires"

06 décembre 2017


Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Cohésion des territoires"


Madame la présidente,

Monsieur le ministre,

Monsieur le secrétaire d’État,

Mesdames, messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,


La mission « Cohésion des territoires » correspond à une politique importante, du fait de la transversalité des sujets évoqués et des actions menées. Toutefois, son budget reste mineur en termes financiers. Il ne représente en effet que 3 % des crédits de la politique d’aménagement du territoire, soit 7,7 milliards d’euros en 2018.


À l’heure où les disparités entre les territoires s’aggravent, permettez-moi de commencer mon intervention en déplorant le manque d’intérêt des pouvoirs publics pour cette question, pourtant essentielle au développement équilibré de notre pays. Si nous n’investissons pas aujourd’hui dans un projet de cohésion globale de nos territoires, la France perdra demain son équilibre.


À l’heure actuelle, deux programmes concourent à la politique de cohésion des territoires. Le programme 162, « Interventions territoriales de l’État » est le premier d’entre eux. Il comporte notamment les crédits du Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale, le FACÉ. En 2018, les crédits de ce programme seront en baisse de 4,5 % et ne s’élèveront qu’à 360 millions d’euros. Ce n’est pas une décision anodine. Mon groupe s’inquiète, au moment où le Gouvernement encourage une révolution énergétique à grande vitesse, qu’il réduise parallèlement les crédits accordés à l’extension et au renforcement des réseaux de distribution d’électricité dans nos campagnes.


Le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » subit, quant à lui, une baisse encore plus drastique de ses moyens, les autorisations d’engagement étant réduites de 58 %, à 191 millions d’euros. Cette diminution résulte essentiellement, cela a été dit par le rapporteur pour avis, du retrait du programme des contrats de ruralité. La force de la France, c’est pourtant la diversité de ses territoires.


Les contrats de ruralité sont unanimement salués comme des outils pluriannuels de développement de notre territoire. Ainsi, 786 intercommunalités sont déjà engagées dans environ 500 contrats de cette nature, les objectifs étant d’améliorer l’accès aux soins, de revitaliser les centres-bourgs, ou encore d’accroître l’attractivité territoriale. Nous partageons l’inquiétude de nombre de nos collègues concernant l’isolement de ces contrats à l’extérieur du programme 112.


Quelques avancées notables au sein de ce même programme méritent cependant d’être saluées : le maintien de la prime d’aménagement du territoire, un des derniers régimes d’aide directe aux entreprises autorisés par l’Union européenne, le régime réformé des zones de revitalisation rurale, en faveur duquel mon groupe s’est déjà prononcé lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et au cours de précédentes discussions sur le présent projet de loi de finances, ou encore la dynamique d’innovation portée par les pôles d’attractivité.


Toutes ces initiatives contribuent à recréer de l’emploi dans nos territoires et doivent être accompagnées par un maillage territorial resserré. C’est pourquoi mon groupe félicite le Gouvernement de sa décision d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits accordés aux maisons de services au public. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement visant à évaluer le manque de services publics ou parapublics dans les zones rurales et les quartiers défavorisés.


Mon groupe s’inquiète en revanche de la mesure antisociale prévue à l’article 52 du projet de loi de finances, à savoir la réduction de 1,5 milliard d’euros des aides personnalisées au logement. La progressivité de cette réduction entre 2018 et 2020, votée par l’Assemblée nationale, atténue temporairement la saignée des ménages modestes, mais cette seule mesure nous conduit à rejeter les crédits de cette mission.


Pour finir, je dirai un mot, si vous me le permettez, sur la couverture numérique du territoire. La couverture mobile et internet de nos territoires est essentielle à leur attractivité. Le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux dans le courant du mois de septembre : bon haut débit pour tous dès 2020, très haut débit pour tous dès 2022 et couverture mobile de qualité généralisée d’ici à 2020. Nous soutenons ces objectifs, mais nous ne croyons pas que le niveau actuel des crédits de cette mission permettra de mettre en œuvre de telles ambitions.


Madame la présidente,

Monsieur le président de la commission,

Mesdames, messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

Parce qu’il regrette le manque d’attention portée à la question de l’aménagement du territoire dans ce budget et qu’il s’inquiète de la baisse drastique des APL, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera contre les crédits de cette mission.

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