Jean-Pierre DECOOL : PPL portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux

09 décembre 2020


Proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux (Ordre du jour réservé au groupe CRCE)



Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Madame la Rapporteure,

Mes Chers Collègues,


Récemment je lisais, un article du Journal Le Monde concernant un campus de 45 hectares abritant 5200 salariés, situé en Inde, pas très loin de Bombay.


Le bâtiment ne paie pas de mine, mais c’est là que sont fabriqués plus de 6o millions de doses de vaccins anti-Covid par mois !


Le plus grand producteur au monde de vaccins : le Serum Institute of India.


60 millions de doses qui devraient permettre, selon les protocoles sélectionnés, de vacciner entre 25 et 32 millions de personnes.


Il s’agit d’un produit mis au point par l’université d’Oxford et le laboratoire AstraZeneca.


Ces produits, qui ne nous sont pas destinés, a priori sont stockés, en attendant les autorisations sanitaires.


Je n’entrerai pas dans la polémique sur la course de vitesse engendrée par les laboratoires, mais par cet exemple qui illustre parfaitement le décrochage de l’industrie pharmaceutique française et européenne.


Les unités de fabrication de médicaments et de vaccins sont désormais quasiment le monopole de l’Asie. Nos sites se sont exilés :

Selon l’agence européenne du médicament, « près de 40 % des médicaments finis commercialisés dans l’Union européenne proviennent de pays tiers et 80 % des fabricants de substances pharmaceutiques actives utilisées pour des médicaments disponibles en Europe sont situés en dehors de l’Union »


En 1970, 420 entreprises de l’industrie du médicament existaient en France. En 2017, la France ne disposait plus que de 138 sites de production de médicaments et 92 sites de production de principes actifs…


L’Inde et la Chine en possèdent, respectivement, plusieurs milliers ! Je cite les chiffres du Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques !


La France, mais aussi l’Europe, ont donc insensiblement et pour des raisons variées et je ne néglige pas, bien entendu, la rentabilité, exporté, transféré nos unités, nos savoir-faire en Asie et ce, au détriment de notre autonomie.


Et, plus grave, nous sommes en train de perdre notre « indépendance sanitaire » et peut-être l’avons-nous déjà perdue ?

Indépendance ? Selon l’article article 5 de notre Constitution, le plus gaullien de ce texte fondateur : « Le Président est le garant de l’indépendance nationale ».


Il est temps pour nous aujourd’hui de prendre conscience que l’indépendance sanitaire est un élément essentiel de notre indépendance nationale tout comme l’est l’indépendance énergétique !


Cette remise en cause liée à la crise du COVID révèle le caractère gravissime de cette situation.


C’est pourquoi il est légitime de se pencher sur nos activités nationales en la matière et de recenser les outils dont nous disposons déjà afin que nous puissions trouver des solutions rapides et cela passera très certainement par l’Europe.


Beaucoup ignorent que l’Armée Française joue, depuis la Révolution, un rôle en ce domaine.

Ainsi, la Pharmacie centrale des Armées, est un établissement pharmaceutique titulaire et exploitant d’autorisation de mise sur le marché et reconnu comme fabricant. Elle a su préserver sa souveraineté en matière de production.


Si chacun peut penser qu’il n’entre pas dans les compétences des personnels militaires de fabriquer des vaccins. Elles pourraient répondre à des besoins urgents de santé publique si le cadre réglementaire pouvait être assoupli.


Tout cela, nous l’avons découvert, bien sûr, à la suite de plusieurs semaines d’auditions déclenchées par la Mission d’information sur les pénuries de médicaments et de vaccins que j’ai eue l’honneur d’initier et de conduire en tant que Rapporteur avec Yves Daudigny, Président ; c’était au cours du second semestre 2018 ! il y a plus de deux ans.

Parmi les propositions les plus audacieuses que nous avions formulées, étaient l’instauration « d’un programme public de production et distribution de quelques médicaments essentiels concernés par des arrêts de commercialisation ; ou de médicaments régulièrement exposés à des tensions d’approvisionnement, programme confié, à la pharmacie centrale des armées et à l’agence générale des équipements et produits de santé » qu’il importe de conserver.


Or, je lis à l’article 1er de votre proposition de loi, chers collègues du groupe communiste : il reprend au mot près, une partie de la proposition de ce rapport. Il s’agit de la proposition n°8 et je me réjouis de cette communion d’esprit …


Mais alors comment expliquez que votre groupe ait été le seul groupe politique du Sénat qui ait refusé de voter ce rapport validé par toutes les autres formations de notre assemblée ! Vous conviendrez, que j’en ai été surpris mais finalement pas étonné !!!


Je présume que ne serez ni étonné, ni surpris si je ne partage pas votre ardent désir de nationaliser, comme au bon vieux temps, la production française de médicaments et si je suis plutôt soucieux de renforcer les outils publics tels qu’ils existent déjà.


Je ne voterai pas cette proposition.

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