23 juin 2021
Déclaration du Gouvernement, suivi d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la programmation militaire
Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Mes Chers Collègues,
Difficile de parler après notre excellent Président de la Commission des Affaires étrangères et de la défense.
« Les nations ne peuvent pas avoir de tranquillité sans une armée ; pas d'armée, sans une solde; pas de solde sans impôts ». Tacite rappelait ainsi que la sécurité a un coût, auquel il est dangereux d’échapper. Après le démantèlement de l’Union Soviétique, certains ont cru à un désarmement progressif. Ils ont pensé qu’il suffirait d’engranger les dividendes de la paix, en se plaçant sous la protection du drapeau américain. En France, nos armées ont trop souvent été la variable d’ajustement des politiques publiques. C’est ainsi que le budget de la défense est passé de 2,30 % du PIB en 2007 à 1,79 % en 2016. Nos armées ont été constamment actives, pourtant sur la scène internationale ainsi qu’à l’intérieur de notre territoire.
Nous voulons leur rendre hommage. Nos soldats, qui sacrifient jusqu’à leur vie pour la défense de la France, et dont certains ont récemment été blessés au Mali doivent avoir des moyens adaptés à leur mission. A cet égard, la loi de programmation militaire votée en 2018 marque un tournant que nous saluons. A partir de cette date, la France s’est engagée à inverser la tendance et à renforcer ses capacités de défense.
Cette remise à niveau s’appuie notamment sur une analyse exprimée dans la Revue stratégique : le monde dans lequel nous vivons devient plus instable et plus dangereux. La révision de cette analyse au début de l’année a été l’occasion de constater que les tendances envisagées en 2017 se confirment et qu’elles sont même en train de se réaliser plus vite que prévu.
La France reste une cible privilégiée des djihadistes, en raison de ses valeurs et de son action en faveur de la liberté. Le retour des Talibans en Afghanistan, accompagné par le retrait américain, laisse craindre l’émergence d’un sanctuaire djihadiste et au Sahel, territoire cinq fois plus étendus que l’Afghanistan, les islamistes gagnent du terrain.
Notre armée doit également faire face à la menace grandissante exercée par des États qui emploient des stratégies hybrides à notre encontre. Ces États ont encore engagé un travail de sape de l’ordre mondial. Ils procèdent à des coups de forces dès qu’ils le peuvent. Nous l’avons vu en Géorgie, en Ukraine, au Haut-Karabakh, en Méditerranée orientale, en Libye, au Venezuela ou encore en Syrie. Le plus souvent situées en zone grise, leurs actions franchissent parfois des lignes rouges : ce fut le cas avec l’emploi d’armes chimiques en Syrie mais aussi, lors d’assassinats au Royaume-Uni ou en Malaisie.
La communauté internationale, ainsi que les Occidentaux, n’ont pas toujours su apporter les réponses adéquates à ces agressions. Et pour cause : les stratégies hybrides ont précisément pour objet d’être difficiles à attribuer et de se situer sous le seuil de déclenchement de riposte des pays ciblés. Ces États cherchent à affaiblir nos démocraties au moyen de stratégies indirectes, ils manipulent l’information, tentent d’influencer nos élections. Nous devons nous donner les moyens de relever ce défi dans le cadre de l’actualisation de cette LPM. Ces agressions interviennent en effet alors que les États-Unis ne consacrent plus autant d’attention à l’Europe.
En effet, cela fait maintenant près de dix ans que le pivot américain vers l’Asie a été amorcé. Après une période de « mort cérébrale », le dernier sommet de l’OTAN laisse espérer le retour des Américains auprès de leurs alliés. Il a surtout permis de confirmer que Pékin est la priorité numéro 1 de Washington.
Dans cette perspective, il est indispensable que les européens deviennent plus résilients. L’Union européenne est cependant encore loin de pouvoir assurer la défense de ses peuples. Et donc la France doit absolument adapter son modèle et se préparer à un conflit de haute intensité.
En 2018, au-delà des clivages politiques, une très large majorité de Sénateurs a soutenu l’adoption de la LPM. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de donner à nos soldats les moyens d’accomplir les missions qui leur sont confiées. Entre 2019 et 2025, la France doit consacrer 295 milliards d’euros à sa défense, cela a été rappelé. Les efforts doivent aller croissants.
Nous sommes déçus, Monsieur le Premier Ministre, que l’actualisation de 2021 ne se fasse pas par l’intermédiaire d’une loi. D’abord, parce que nous avons toujours eu à cœur de contribuer au mieux à la définition des efforts consentis par la Nation au profit de nos soldats, qui savent pouvoir compter sur notre entier soutien. Ensuite, parce que le parallélisme des formes nous paraît imposer que le Parlement actualise les lois de programmation qu’il a lui-même votées.
Monsieur le Premier Ministre vous vous êtes félicités de la vente à la Grèce, à l’Égypte, à la Croatie de rafales. Certes, mais le remplacement à neuf de ces avions, représente un surcoût et un délai de livraison pour notre armée de l’air. L’incendie du sous-marin d’attaque le Perle implique un lourd prélèvement budgétaire. Le coût des OPEX qui devait être pris en considération dans un cadre interministériel et d’autres aspects qui ont été cités par notre Président Christian CAMBON conduisent à des dérapages budgétaires évidents, nécessitant des arbitrages qui méritent donc que le Parlement puisse jouer pleinement son rôle. La sécurité de nos soldats est prioritaire. Il ne faudrait pas que les petits équipements, notamment la rénovation des véhicules blindés légers puisse être une variable d’ajustement.
L’année 2020 a été une année de bouleversements dont nous subissons encore aujourd’hui les effets, vous l’avez rappelé. La pandémie a significativement contracté le PIB, entraînant mécaniquement l’atteinte de l’objectif de 2 % consacrés à la défense. Aucun parlementaire n’ignore que des choix délicats doivent être faits. L’existence de surcoûts et l’émergence de nouvelles priorités opérationnelles, comme on l’a rappelé, rendent les évolutions incontournables dans un contexte incertain. Vous l’avez rappelé, cette crise intervient à la fin du quinquennat. Le prochain président de la République devra prendre des décisions dans un contexte que nous ne connaissons pas encore.
Il devra notamment assurer la relance de l’économie, sans quoi rien n’est possible. Le chemin de crête est extrêmement étroit car la relance ne doit pas oblitérer les autres priorités de notre pays, au premier rang desquelles figure la défense. Or, une grande partie des efforts de la LPM portent sur les dernières années de la programmation. 48 % du budget prévu par la loi de programmation militaire concerne le prochain quinquennat. Des arbitrages devront être décidés. Ces arbitrages sont éminemment politiques et nous aurions souhaité que l’Exécutif ne décide pas seul mais de concert avec la représentation nationale, comme ce fut le cas en 2015 pour la précédente LPM. A l’heure où le monde se réarme, tout retard peut mettre en danger la France et faire courir le risque de son déclassement.
Vous indiquez Monsieur le Premier Ministre plusieurs domaines prioritaires que nous approuvons : le renseignement, la cyberdéfense, le cyberespace et le domaine spatial. Vous nous avez également invité à faire des propositions. A ce titre, Monsieur le Premier Ministre, je souhaiterais insister sur un sujet de première importance alors que nous accumulons des retards. A l’échelle planétaire, la France est tenue d’exercer sa souveraineté sur 11 millions de kilomètres carrés d’océan. Les moyens que nous y consacrons sont-ils à la hauteur de ce défi ? Sommes-nous réellement en mesure de contrôler et protéger nos intérêts ? En effet, les Chinois et les Russes déploient des moyens considérables en mer. Or, vous avez décidé de reporter d’un an le programme CHOF, de renouvellement de la flotte hydrographique et océanographique. N’est-ce pas là un paradoxe puisque nous devrions au contraire accélérer la mise en œuvre de ce programme. Je pense sincèrement, Monsieur le Premier Ministre, que vous devriez revenir sur cette orientation. Il s’agit ici d’un enjeu majeur pour notre Nation.
Nous sommes en train d’accumuler un retard préoccupant au sujet des fonds marins. Le budget que nous consacrons à ce sujet est beaucoup trop faible eu égard à l’importance des enjeux. Vous ajoutez à la LPM une enveloppe de 40 millions d’euros qui permettra de développer le prototype d’un robot sous marin. Ainsi, nous commencerions à nous doter d’une capacité d’investigation à grande profondeur à la fin 2022. Dans une actualisation de plusieurs milliards d’euros, il s’agit d’un montant insuffisant, alors que d’autres nations en sont déjà à des déploiements opérationnels. Plusieurs grandes puissances consacrent des moyens significatifs afin de prendre le contrôle des câbles sous-marins. En maîtrisant nos communications nous allons protéger nos intérêts économiques. Ne répétons pas dans ce domaine les erreurs du passé, je pense en particulier aux drones.
Je souhaite également attirer votre attention, Monsieur le Premier Ministre, sur un autre sujet : c’est la surveillance aérienne dans la zone Indopacifique. Alors que nous attendions 12 Falcon 2000, la Marine ne recevra que 6 appareils lors de l’exécution de cette LPM ; la livraison des 6 autres étant reportée à la prochaine loi de programmation. Dans cette vaste région du monde, ou les capacités militaires d’autres nations ne cessent de croitre, un arbitrage à la baisse risque de nous être lourdement préjudiciable.
En résumé, nous souhaitons que le ministère des Armées soit conforté. Comme je le disais en introduction, notre sécurité a un prix. La nation dans son entier doit l’assumer. Tous les Sénateurs de notre Groupe soutiennent notre armée et les objectifs de la LPM, certains s’abstiendront néanmoins en raison de l’absence d’actualisation par une loi.
Merci.
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