Joël GUERRIAU : Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés ?

07 octobre 2021


Débat sur le thème : "Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés ?"


Monsieur le Président,

Madame la Ministre,


Tout d’abord, j’aimerai remercier le Groupe CRCE d’avoir pris l’initiative de ce débat sur les droits des personnes en situation de handicap. Cet échange offre l’opportunité d’examiner les recommandations du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU qui a auditionné la France sur l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ratifiée en 2010.


Si nous ne partageons pas la vision caricaturale présentée par le CDPH sur les établissements français accompagnant des personnes en situation de handicap, certaines recommandations vont dans le bon sens :

- renforcer l’accessibilité des maisons pour femmes handicapées victimes de violence ;

- prévenir le risque de suicide des personnes autistes ou en situation de handicap psychique ;

- limiter les disparités territoriales dans l’accès aux droits, notamment en matière d’accessibilité numérique.


Plus largement, nous devons renforcer les dispositifs de protection des adultes vulnérables contre toute forme de maltraitance, allant de la négligence aux violences actives. D’après les estimations de l’OMS, 1 personne âgée sur 6 a été victime de maltraitance dans son environnement, qu’il soit familial ou institutionnel. Seulement 1 cas sur 24 fait l’objet d’un signalement. Le handicap est un facteur qui aggrave ce risque. Un rapport de la DRESS publié en juillet 2020 indique clairement une surexposition des personnes handicapées aux violences physique, verbale ou sexuelle. Les femmes en situation de handicap sont deux fois plus souvent agressées à domicile ou près de chez elle, souvent par une personne de leur entourage. Le rapport sénatorial de la délégation aux droits des femmes publié en octobre 2019 fait état d’une situation alarmante pour les femmes autistes, dont 90% seraient victimes de violences sexuelles.


L’accès au soin des personnes autistes se révèle parfois difficile. D’après les experts, de nombreuses personnes autistes ou Asperger, en particulier des femmes, mettent en place un mécanisme de camouflage social pour des raisons d’acceptations sociales et professionnelles. Si cette stratégie de dissimulation leur permet de ne pas être identifiées comme des personnes autistes, et éviter une forme de stigmatisation, cela se fait bien souvent au détriment de l’accompagnement et du soutien dont ces personnes auraient besoin. Ce mécanisme d’adaptation, qui concerne davantage les femmes, expliquerait pourquoi les hommes sont trois à quatre fois plus nombreux à être diagnostiqués autistes. Il faudrait, pour renforcer l’accès au soin de ces personnes, adapter les outils diagnostics à l’existence d’une spécificité féminine de l’autisme et du syndrome d’Asperger, moins visible et moins détectée. Nous savons que les personnes autistes sont particulièrement vulnérables au harcèlement, à la dépression et au suicide. Selon une étude publiée en 2014, deux personnes autistes sur trois déclarent l’avoir envisagé. Ces chiffres sont extrêmement préoccupants. C’est pourquoi l’accompagnement de ces personnes trop souvent isolées est indispensable.


Nous saluons l’annonce du Gouvernement, suite aux assises de la santé mentale, de généraliser le dispositif de remboursement des consultations de psychologues ou de psychothérapeutes. Il s’agit d’une avancée importante pour améliorer l’accès à la santé de nombreuses personnes vulnérables, dont les personnes atteintes d’un handicap.


J’espère que ce débat, ainsi que les discussions qui se tiendrons dans le cadre du PLFSS pour 2022 contribueront, par l’attention et les actions qu’ils suscitent, à améliorer l’accès des personnes handicapées à leurs droits, au premier rang desquels figure le droit à la santé.


« Dans ma civilisation, celui qui diffère de moi, loin de me léser, m’enrichit (…) car nul ne souhaite entendre son propre écho ». Ce sont là les mots d’Antoine de Saint-Exupéry qui traduisent notre vision du handicap, et plus particulièrement, celle d’une société à laquelle nous aspirons.

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