05 décembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif)
Mission "Aide publique au développement"
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Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues Rapporteurs spéciaux,
Mesdames et Messieurs,
Depuis des années, la France figure parmi les premiers pays contributeurs à l’aide publique au développement. Elle y consacre des sommes importantes pour améliorer le sort des pays les moins avancés.
Cette aide fait une énorme différence pour ceux qui la reçoivent. C’est évidemment le cas de l’aide d’urgence. Délivrée dans un contexte de crise humanitaire, elle permet de sauver des vies.
Dans des contextes moins tendus, cette aide permet à des populations d’améliorer leurs conditions de vie en construisant des infrastructures essentielles.
Enfin, l’aide de la France permet à de nombreux pays de développer leur économie en encourageant la création d’entreprises.
Cette aide est bien plus que de la philanthropie dans la mesure où elle contribue à la sécurité des populations. Les zones les plus défavorisées sont en effet les plus sujettes au développement de conflits armés. Ceux qui n’ont rien, n’ont rien à perdre.
Si cette action est utile et si elle est tout à l’honneur de notre pays, elle a un coût. En 2022, la France y a consacré 13 milliards d’euros. C’est-à-dire 0,51 % de son revenu national brut. Il s’agit d’un effort important, particulièrement dans un contexte économique difficile.
Cinquième contributeur à l’aide publique au développement, la France n’est pourtant pas la cinquième puissance économique. Devancés par l’Inde, nous sommes à présent septième.
Alors que nous visons toujours l’objectif de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut à l’aide au développement, la question des moyens se pose – et notre Rapporteur Michel CANEVET l’a rappelé tout à l’heure, qu’il serait très difficile d’atteindre cet objectif –.
La plupart des économistes s’accordent à dire que la croissance mondiale sera faible dans les années à venir. La France sera elle aussi confrontée à de sérieuses difficultés économiques : très endettée, elle est particulièrement affectée par la remontée des taux d’intérêts.
La question de la soutenabilité de cette aide se pose donc. L’autre sujet est celui des objectifs de l’aide apportée par la France. Nous avons été plusieurs à souligner que cette aide doit être destinée aux pays qui en ont le plus besoin.
Elle doit aussi être orientée vers des projets qui servent nos intérêts. Ces dernières années, la France a fait l’objet de campagnes hybrides visant à nuire à son image. Force est de constater que ces campagnes ont eu un certain effet.
Il nous paraît donc essentiel que l’aide publique au développement financée par le contribuable français fasse l’objet d’un contrôle strict et n’aillent pas renforcer la gouvernance de pays qui affichent de l’hostilité à l’égard de la France.
Au côté de l’État, nos collectivités territoriales contribuent aussi – rappelons-le – de plus en plus à l’aide publique de la France. Elles le font notamment au travers de projets centrés sur leurs compétences comme la gestion de l’eau. Les collectivités consacrent également plusieurs dizaines de millions d’euros à l’aide des demandeurs d’asile et des réfugiés, sans compter l’Aide Médicale d’Etat qui permet à toute personne sur le sol français de bénéficier de soins gratuits.
La France, dans toutes ses composantes, contribue donc beaucoup à l’aide au développement. Elle doit continuer de le faire avec des moyens et au bénéfice de projets qui servent ses intérêts.
Voilà pourquoi le Groupe Les Indépendants votera en faveur de l’adoption des crédits de cette mission.
