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Joël GUERRIAU : Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes

Mis à jour : 22 déc. 2020

08 décembre 2020


Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (demande de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Messieurs les rapporteurs,

Mes chers Collègues,


La proposition de loi que nous étudions cet après-midi est le fruit d’un long travail et d’une réflexion parlementaire, qui a donné lieu à une mission d’information relative à la compétitivité internationale de nos ports. Et, la compétitivité de nos ports, c’est aussi bien sûr la compétitivité de notre France.


Les enjeux auxquels font face nos ports maritimes sont multiples. Ils sont d’ordres économique, écologique, industriel ou encore organisationnel et géopolitique. Nos ports ont connu de nombreuses crises, et depuis 2008 peinent à retrouver le cap. Tout ceci a été accentué bien sûr par la crise du Covid-19.


Vous me permettez de prendre l’exemple du port de Nantes-Saint-Nazaire, que je connais particulièrement bien puisque je suis de ce département de la Loire-Atlantique.


Ce grand port maritime, 4e port français, concentre tous les enjeux que j’ai déjà énumérés. Le Ceser, dans un récent rapport, fait des préconisations intéressantes pour améliorer et adapter la stratégie de Nantes-Saint-Nazaire : amorcer une diversification de l’activité ; organiser la transition énergétique, notamment avec l’éolien et l’hydrogène ; ou encore se coordonner avec d’autres ports de la façade Atlantique.


L’une de ces recommandations qui a le plus attiré mon attention est celle de l’élargissement de l’hinterland. A ce titre, le fret ferroviaire ou encore les routes fluviales sont essentielles. Je salue donc la présence de représentants de VNF et de SNCF réseaux dans la composition du Conseil national portuaire et logistique dont la création est proposée par cette PPL. Il en va de même dans la composition du conseil de surveillance.


Nous devons en effet, adapter nos ports et leur gouvernance pour les rendre plus efficaces, plus prospères. Comme a dit Édouard Philippe, alors Premier Ministre, il faut des « ports entrepreneurs ». Je trouve cette expression tout à fait juste.


Un plan de navigation stable à l’échelle nationale pour affronter les remous de la mondialisation est essentiel. C’est l’objectif de l’article 1er de ce texte prévoyant la création d’une stratégie nationale portuaire. Notre pays a une richesse maritime incroyable, l’une des plus importantes en Europe. C’est un atout pour la France et une chance pour l’Union européenne. Notre place est aux avant-postes dans la compétition internationale. Dans cette perspective, le mécanisme des zones de relance économique temporaires semble aussi pertinent.


La cohérence se retrouvera également dans nos actions, je souligne donc les avancées réalisées sur les conseils de coordination interportuaire. De la même manière, il est important d’inclure tous les acteurs en présence. J’entends par là les acteurs locaux, qu’ils viennent du monde industriel, économique ou social. Pour reprendre l’exemple du port de Nantes-Saint-Nazaire, autour de 120 entreprises y sont installées, dont de très beaux fleurons français, je pense à Airbus ou bien encore aux chantiers de l’Atlantique. En tout, c’est plus de 25 000 emplois. Et rien que pour le Grand port maritime, ce sont plus de 80 métiers différents représentés.


Cet écosystème connait par cœur les enjeux auxquels il fait face. Seule une association solide entre le local et le national peut rendre l’ensemble cohérent et efficient.


La coordination doit également se faire entre les ports partageant une même façade. Les enjeux ne sont pas les mêmes à Marseille et à Dunkerque. En revanche, comme le montrent les préparations face au Brexit une organisation sera nécessaire, particulièrement en cas de non accord. C’est important pour notre compétitivité, notre attractivité et bien sûr pour le respect de nos règles européennes.


Enfin, je souhaite terminer par deux points. Premièrement, l’atout écologique de nos ports. Ces derniers font de gros efforts de verdissement, ils doivent se renforcer. Je salue l’extension du dispositif de suramortissement pour les entreprises investissant dans le verdissement des ports et du transport maritime.


Deuxièmement, l’article 6 qui tend à la gestion régionale des grands ports maritimes. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à connaitre les discussions en cours concernant Nantes-Saint-Nazaire, mais aussi Bordeaux et la Rochelle. Je suis attaché à la décentralisation et aussi à l’inclusion des régions dans le processus décisionnel. Je crois en la subsidiarité et dans le fait que la décision doit être prise à l’échelon le plus approprié. Mais, je crois aussi que la stratégie nationale doit garder un poids significatif en réponse aux enjeux de la mondialisation. La progression de la stratégie des nouvelles routes de la soie est mise en avant dans cette PPL, ça a été largement rappelé, mais ce n’est pas la seule stratégie. Nous devons réfléchir ensemble à une solution intermédiaire où l’État et les collectivités territoriales auraient des rôles complémentaires.


La stratégie de nos ports maritimes doit être une réponse à l’aménagement de notre territoire, à l’accélération de nos transitions écologique et énergétique, à la garantie de notre souveraineté économique et industrielle et à notre poids géopolitique dans ce monde en perpétuel mouvement. Il reste du travail, et bien sûr, nous serons au rendez-vous.

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