30 novembre 2021
Débat sur le thème "La perte de la puissance économique de la France (notamment en termes de compétitivité, d'innovation et de recherche) et ses conséquences sur la situation sociale"
Jean-Louis LAGOURGUE - orateur pour notre Groupe
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
Je veux entamer ce débat en partageant avec vous une conviction : il n’y a pas de souveraineté nationale, sans puissance économique. La prospérité, la croissance, la capacité à faire respecter nos choix de consommation, nous permettent d’affirmer nos valeurs et de défendre notre identité.
C’est dire l’importance de ce débat, qui déborde l’économie. Sa formulation nous invite à l’aborder avec une forme de pessimisme, voire de déclinisme. Ce que nous refusons.
Bien sûr, nous avons tous à l’esprit certains exemples qui nous invitent à établir un diagnostic assez sombre de la situation. Je pense à notre incapacité à produire un vaccin contre la Covid, qui a fait l’effet d’un traumatisme au pays de Pasteur.
Mais c’est ignorer aussi les preuves qui montrent que la situation s’est améliorée au cours des dernières années. Ainsi, la France est devenue le premier pays d’Europe en matière d’investissements étrangers. Partout dans nos territoires, on crée des entreprises qui inventent et développent les solutions de demain. Ne cédons pas à la facilité de l’autodénigrement.
Pour apprécier la perte de puissance économique de la France, il faut s’en remettre à des critères objectifs, tels que le Produit Intérieur Brut. Or, si l’on regarde l’évolution du PIB de la France sur le temps long, 2 tendances se dégagent :
- d’une part, la puissance économique de la France n’a cessé de croître depuis le premier choc pétrolier, à deux exceptions près : la crise financière de 2008 et la crise sanitaire actuelle ;
- d’autre part, la part du PIB de la France dans le PIB mondial, est passée de 6% en 1975 à 3% en 2020.
Autrement dit, si la puissance économique de la France diminue, c’est d’abord parce que la puissance économique d’autres pays, et singulièrement en Asie, augmente. La perte de puissance de la France est donc relative.
Elle est relative, mais elle est indéniable. Si l’Occident, de manière générale, a cédé du terrain à l’Orient, la France a moins bien résisté que d’autres à ce grand bouleversement. Dans la même période de temps, le PIB du Royaume-Uni est passé de 4% à 3%, celui des États-Unis de 28% à 25%.
Ces éléments de comparaison internationale démontrent une spécificité française. Et pour cause : la puissance économique repose sur la compétitivité. Il ne suffit pas que le PIB croisse ; il faut qu’il croisse plus vite qu’il ne croît dans d’autres pays.
Nous aurions tort d’opposer compétitivité économique et progrès social, ou même, de façon plus caricaturale, entreprises et salariés. Nous devons garder à l’esprit que la prospérité de notre économie garantit la solidité de notre modèle social. Sans compétitivité, pas de solidarité possible.
Alors que des débats politiques importants nous attendent dans les prochains mois, je crois nécessaire de rappeler cette évidence : le renforcement de la compétitivité française est la clé de notre puissance économique. À cet égard, trois facteurs ont été déterminants, et le resteront dans les années à venir.
Premièrement, il faut poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires. Le travail mené au cours des dernières années a été remarquable, avec 50 milliards d’euros de pression fiscale en moins, dont la moitié pour les entreprises.
Le baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés de 33% à 25%, la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique, la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ou encore la baisse des impôts de production, sont des mesures qui vont dans le bon sens. Elles ont restauré l’attractivité de la France.
Deuxièmement, il faut bâtir un continuum d’innovation français, qui va de la recherche fondamentale au développement industriel. La réindustrialisation de la France doit investir les futurs domaines de l’excellence industrielle.
À cet égard, le plan « France 2030 » présenté par le Président de la République ouvre des perspectives ambitieuses. Il faut s’assurer que la recherche puisse se convertir en innovations industrielles. Car c’est souvent là que le bât blesse. C’est tout l’objectif de la mission d’information que notre Groupe vient de lancer, à l’initiative de ma collègue Vanina PAOLI-GAGIN.
Le troisième et dernier point découle logiquement des deux premiers. En améliorant la compétitivité du site France et en bâtissant les usines du futur, notre pays devra créer de l’emploi sur le territoire national, à tous les niveaux de qualification, afin d’améliorer, par notre outil industriel, la situation sociale et le pouvoir d’achat.
Mes Chers Collègues, je le redis : la souveraineté nationale passe par la puissance économique. Je sais que nous sommes nombreux, ici, à partager cette conviction. Mais pour élaborer des propositions efficaces, je crois que nous aurions tort de noircir à l’excès le tableau de la France.
L’ambition politique ne se mesure pas à la gravité du constat.
Dany WATTEBLED interroge le Gouvernement au nom de notre Groupe
Merci Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
La puissance économique d’un pays se mesure aussi à sa capacité à sécuriser ses débouchés à l’extérieur. Cela vaut notamment pour des secteurs aussi sensibles que la défense ou l’armement.
Cela est encore plus vrai dans un monde complexe et multipolaire, où de nouvelles puissances émergent, et où des relations de confiance s’effritent.
Nous en avons malheureusement fait les frais, en septembre dernier, quand l’Australie a unilatéralement décidé de rompre le contrat qui le liait à la France pour la fourniture de sous-marins nucléaires, à hauteur de 55 milliards d’euros.
Mais les exemples sont légion et nous incitent à renforcer notre intelligence économique au-delà de nos frontières.
Les Etats-Unis, la Chine, la Russie et tant d’autres sont à l’offensive pour conquérir des marchés hors de leurs frontières et structurer les filières industrielles sur leur territoire.
Nous devons faire preuve de réalisme et user de notre influence pour conquérir ces marchés. Car ces luttes d’influence menacent la puissance économique de la France.
Par leurs conséquences, évidemment, lorsqu’elles nous privent de précieux contrats, et de retombées importantes en matière d’emploi, d’investissements et de projets.
Mais aussi surtout par leurs causes, parce qu’elles accusent notre manque de réalisme face aux puissances étrangères. Là où d’autres pays, comme l’Allemagne, par exemple, chassent en meute, la France ne joue pas assez collectif.
Monsieur le Ministre, comment le Gouvernement compte-t-il faire gagner l’Équipe de France à l’extérieur ? Comment à travers les marchés publics aider nos pépites technologiques à devenir des licornes mais surtout à être des géants industriels de classe mondiale ?
Monsieur Alain GRISET, Ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Wattebled,
Le combat de la France pour rétablir sa balance commerciale doit reposer sur 3 piliers :
1. Renforcer l’attractivité et la compétitivité de notre économie. Nous nous y employons en baissant l’impôt sur les sociétés et les impôts de production ; en réduisant les charges sur les bas salaires, en menant des chantiers de simplification administrative, en formant à de nouvelles compétences, en réformant le droit du travail. Ce travail paye, la France est devenue le pays européen le plus attractif en matière d’investissement étranger.
2. La réciprocité doit s’appliquer avec nos partenaires commerciaux. Il est inacceptable que des géants du numérique paient beaucoup moins d’impôts que nos ETI et PME ; qu’une entreprise étrangère puisse bénéficier de subventions massives dans son pays pour ensuite gagner des parts de marché en Europe ; qu’un Etat étranger puisse fermer l’accès à ses marchés publics à nos entreprises tout en ayant accès aux nôtres.
C’est pour cela que le Gouvernement se bat, pour obtenir une réforme de la fiscalité internationale et soutient les initiatives européennes en la matière, comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou encore le projet de règlement sur les subventions étrangères ou en faveur de la réciprocité dans les accès aux marchés publics.
Enfin, en ce qui concerne la protection du patrimoine industriel français, critique pour la sécurité nationale, ce Gouvernement a renforcé à plusieurs reprises le contrôle des investissements étrangers en France, d’abord en y ajoutant de nouveaux secteurs dans la loi PACTE, ensuite en abaissant de manière temporaire, le seuil de détention déclenchant le contrôle d’investissements de 25 à 10%.
Concernant votre question spécifique sur les marchés publics. Comme vous le savez, Monsieur le Sénateur, les marchés publics sont encadrés par des normes françaises et européennes et les pouvoirs publics doivent avoir la possibilité de recourir au prestataire le plus performant et le moins coûteux indépendamment de sa nationalité. En revanche, si les conditions de concurrence, de réciprocité ne sont pas garanties, alors nous devons intervenir. C’est dans la réciprocité que nous parviendrons à soutenir nos industries et à redresser notre balance commerciale, pas par le protectionnisme.
En conclusion, la puissance économique de la France passe par un commerce extérieur fort et celui-ci doit reposer sur l’attractivité du territoire et la réciprocité dans les échanges.
Réplique de M. Dany WATTEBLED
Merci pour votre réponse, mais j’insiste surtout sur la vigilance économique par rapport à nos start-ups. On a vu VALNEVA qui est partie en Angleterre, sur des fonds anglais et j’ai d’autres cas où malheureusement, notre recherche part à l’étranger, et on n’arrive pas à passer le cap industriel.
