6 mars 2025
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Dossier législatif
Madame la Présidente,
Madame la Première Ministre,
Mes chers collègues,
Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, perdait la vie dans des circonstances atroces.
Trois ans après, Dominique Bernard, professeur de lettres modernes, était assassiné en s’interposant pour défendre ses élèves.
Leur point commun : avoir voulu protéger la liberté d’enseigner et former leurs élèves à l’esprit critique, qui est la raison d’être de l’Éducation nationale.
Pourquoi l’école de la République et ceux qui la servent avec passion, ces fameux « hussards noirs », subissent-ils menaces, pressions, violences et agressions ?
C’est pour tenter de comprendre les raisons de la violence endémique au sein des établissements scolaires que les commissions de la culture et des lois ont créé une mission de contrôle, dont les recommandations sont en partie reprises dans le texte que nous examinons aujourd’hui.
Le constat est sans équivoque : tous les territoires, urbains et ruraux, favorisés ou populaires, tous les niveaux d’éducation, primaire et secondaire, sont concernés.
Les remarques faites à un élève et les appréciations portées sur son travail scolaire ou son comportement peuvent hélas très vite dégénérer.
Le contenu des enseignements est souvent contesté. De nombreux enseignants en viennent à s’auto-censurer. Près de 60 % d’entre eux déclarent hésiter à énoncer des connaissances historiques, biologiques ou même philosophiques par crainte d’une réaction inappropriée.
Mes chers collègues, devrons-nous un jour cesser les cours d’éducation à la sexualité, renoncer à enseigner l’égalité entre les femmes et les hommes ou tirer un trait sur la laïcité et les valeurs de la République ?
Combien d’enseignants ont été abandonnés à eux-mêmes par la communauté éducative à laquelle ils appartenaient et par leur hiérarchie, refusant de reconnaître la réalité ? Pas de vague, on ne doit pas stigmatiser les jeunes !
Ne rien faire serait criminel. N’importe quel collaborateur du service public de l’éducation peut aujourd’hui faire l’objet d’un déferlement de haine sur la base de faits non avérés ou, à tout le moins, amplifiés par les réseaux sociaux.
La proposition de loi du Président Lafon présente une très grande cohérence d’ensemble, qu’il nous faut saluer. Je voudrais également rendre hommage au travail réalisé par notre rapporteur Annick Billon.
Ce texte recentre tout d’abord l’enseignement moral et civique sur l’essentiel : la connaissance de nos institutions, l’apprentissage des valeurs de la République, au premier rang desquelles figure la laïcité, et la mise en perspective des enjeux internationaux, sociétaux et environnementaux du monde contemporain.
Par ailleurs, la proposition de loi étend l’interdiction des signes religieux distinctifs aux activités organisées par les établissements en dehors du temps scolaire.
C’est une question de cohérence. Nous restons convaincus que la religion relève de la sphère privée et qu’elle ne doit pas donner lieu à une manifestation publique d’adhésion.
Bien entendu, il n’est pas dans l’intention du législateur de stigmatiser qui que ce soit, je veux le rappeler avec force.
Enfin, la réaffirmation de l’autorité de l’institution doit se traduire par la responsabilisation des enfants, appelés, comme leurs parents, à respecter la communauté éducative et les règles de fonctionnement de l’établissement scolaire. La proposition de loi y pourvoit.
Pour ma part, je suis très favorable à la mise en place de travaux d’intérêt général sur le lieu de vie scolaire. Ils contribueraient sans nul doute à responsabiliser les élèves perturbateurs.
S’agissant du traitement des menaces ou des attaques dont les enseignants sont victimes, il est prévu l’octroi automatique de la protection fonctionnelle.
Comme tout agent public, les membres de la communauté éducative doivent en effet pouvoir bénéficier d’un soutien sans faille dans l’exercice de leurs fonctions, en dehors de toute faute qui pourrait leur être imputée personnellement.
Cette assistance juridique et judiciaire est très importante d’un point de vue psychologique pour l’enseignant concerné, qui peut parfois se sentir isolé du fait de la liberté pédagogique dont il dispose, ou encore d’une absence de réaction de sa hiérarchie directe devant les faits auxquels il est confronté.
En outre, la proposition de loi prévoit la possibilité pour l’administration de porter plainte au nom de l’enseignant avec son accord, ce qui a le mérite de l’exonérer de formalités fastidieuses ou pesantes à un moment où l’on se préoccupe davantage de sa sécurité personnelle et de celle de son entourage.
Il me semble par ailleurs très important que les services académiques et les chefs d’établissements soient tenus informés d’une mise en examen ou d’une condamnation d’un élève dans le cadre d’une affaire à caractère terroriste.
Face au déferlement de haine et de violences dans nos établissements scolaires, le temps est à l’action. Dès lors, l’ensemble du groupe Les Indépendants soutiendra ce texte avec conviction.
Pour autant, nous veillerons à ce que les mesures de cette proposition de loi soient pleinement et efficacement appliquées et qu’un bilan précis en soit tiré.
Je vous appelle en outre, Madame la Première Ministre, à vous saisir des recommandations de la mission de contrôle - et elles sont nombreuses - relevant du champ réglementaire.
C’est à cette condition qu’ensemble nous pourrons retrouver des établissements scolaires apaisés, où les élèves peuvent apprendre sereinement et devenir des citoyens éclairés et cultivés.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
