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Laure Darcos : Soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

13 mars 2024

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative - Voir le dossier législatif



Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,

 

Prendre soin des personnes malades ou handicapées et de leurs aidants avec l’association Espace Singulier, qui gère le tiers-lieu Chez Eva à Massy, en Essonne. Rendre visite à des malades dont le pronostic vital est engagé avec Présence Ecoute, à Morlaix dans le Finistère. Participer à des ateliers de cosmétiques naturels à Aix-en-Provence avec l’association Zéro Déchet Pays d’Aix, ou encore organiser des concours de pêche pour enfants en partenariat avec la Maison du Saumon et de la Rivière à Brioude, en Haute-Loire.


Autant de manières différentes de s’engager auprès des autres et de faire vivre le lien social dans son territoire.


La culture, également, est omniprésente dans le tissu associatif. Près d’une association sur cinq déclare en effet une activité culturelle.


En France, environ 13 millions de personnes consacrent leur temps et leur énergie à une activité désintéressée auprès d’une association.


On ne devient pas bénévole pas hasard. Il faut bien souvent posséder un vrai sens de l’altérité, notamment quand on décide de se dévouer aux personnes en difficulté ou en situation de grande  pauvreté.


Les bénévoles ne cherchent aucune reconnaissance et ne demandent rien pour eux-mêmes. Le don de soi est souvent une vocation.


C’est la raison pour laquelle il nous semble important d’honorer et de rendre plus visibles ces 13 millions de personnes, dont le parcours d’engagement doit être mieux valorisé et accompagné.


Les associations et leurs membres participent activement à l’animation de la vie communale et tissent du lien entre les habitants. Nous en sommes tous convaincus dans cette assemblée : leur rôle est fondamental dans nos territoires.


Toutefois, elles ont été durement éprouvées ces dernières années. La crise sanitaire et le contexte inflationniste les ont fragilisées, tout comme ils ont érodé la dynamique de l’engagement.


S’ajoutent à cela les pesanteurs administratives, très souvent excessives pour les plus petites structures, qui fonctionnent avec peu de bénévoles et, en pratique, sans aucun salarié.


Le texte que nous examinons aujourd’hui vise d’une part à soutenir l’engagement bénévole et d’autre part à simplifier le fonctionnement de la vie associative.


Il ne s’agit pas de compliquer inutilement la tâche des associations en imposant des contraintes nouvelles. Bien au contraire.


La commission de la culture, à l’initiative de son rapporteur Yan Chantrel dont je salue le travail, a décidé, pour cette raison, d’alléger la proposition de loi de plusieurs dispositifs entravant leur liberté d’action. 


Le texte vise par ailleurs à conforter divers dispositifs existants mais souvent méconnus.


Dans de nombreux domaines, il propose des mesures pragmatiques, que ce soit en termes d’information des bénévoles, d’accès à la formation, de promotion de l’engagement associatif, de simplification des démarches administratives des associations et de sécurisation de leur trésorerie.


Cette proposition de loi n’est cependant qu’une première pierre vers un meilleur accompagnement de l’engagement bénévole et de la vie associative.


Beaucoup reste encore à faire. Notre Groupe Les Indépendants est prêt à poursuivre la réflexion dans les prochains mois.


Je voudrais, à cet égard, signaler tout particulièrement le travail réalisé par mes collègues Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte, auteurs d’une proposition de loi visant à mieux valoriser l’engagement associatif et citoyen tout au long de la vie, déposée en février dernier au Sénat.


Ce texte fait notamment des établissements d'enseignement supérieur des acteurs importants du renouveau associatif par la mobilisation des jeunes.


C’est un point important. Le fait de renforcer et de renouveler le vivier des bénévoles est un enjeu majeur pour les années à venir. Rappelons qu’en France, un responsable associatif sur deux est retraité. Tous les leviers permettant de faire naître de nouvelles vocations doivent donc être activés.


Ces expériences fortes permettent de diffuser des valeurs essentielles de citoyenneté, de don de soi, de partage, qui sont des principes majeurs, dans le contexte actuel de fragilisation des liens sociaux.


De même, je souligne l’amendement très judicieux de ma collègue Vanina PAOLI-GAGIN, rédigé en lien avec Lise MAGNIER, députée de la Marne.


Il vise à mieux valoriser les actions de soutien à la vie associative et au bénévolat des entreprises, dans les déclarations de performance extra-financière.


Dès lors, mes chers collègues, je partage au nom du Groupe Les Indépendants les grandes lignes directrices portées par ce texte. Nous resterons attentifs aux éventuelles évolutions qui seront proposées en séance publique.


Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.

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