Louis Vogel : Débat préalable à la réunion du Conseil européen

25 juin 2025

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Messieurs les Présidents de Commission,

Mes chers Collègues,

Aujourd'hui, le soutien à l'industrie européenne de la défense est devenu un axe majeur d'action de l'Union.

En mars dernier, la Commission a dévoilé le Livre blanc sur la défense européenne.

Pour mieux préparer l'Europe aux scénarios les plus pessimistes, il est préconisé d'améliorer la mobilité militaire en constituant des stocks et en renforçant nos frontières extérieures.

Il est effectivement temps, Monsieur le Ministre, de construire cette fameuse Europe puissance dont on parle tant, mais qu'on ne voit pas venir, sur les volets militaires, sur les volets économiques et sur la compétitivité.

Mes questions seront principalement orientées sur les applications concrètes, notamment financières, de ce plan.

Première question, le programme We Are EU, renommé depuis Readiness 2030, vise à mobiliser, on l'a dit, jusqu'à 800 milliards d'euros pour la défense.

Parmi les préconisations figure une dérogation au pacte de stabilité et de croissance pour permettre justement aux États membres de dépenser davantage pour la défense sans être visé par la procédure de déficit excessif.

Rappelons-le dans le cadre de notre LPM, la France est aujourd'hui à 1,7% du PIB en matière de dépenses militaires. Ces dépenses doivent atteindre 2% entre 2025 et 2027 et l'augmentation doit se poursuivre à un rythme de 3,5 milliards d'euros en 2028, 2029 et 2030.

L'annonce de la dérogation européenne appelle une question simple, Monsieur le Ministre.

S'agit-il d'exclure de la règle de 3% de déficit l'ensemble des dépenses militaires dans la limite des 1,5% prévus par le programme européen ?

Deuxième question, la Commission européenne propose de donner pour les États une facilité de prêt, dont il a été question, pour les dépenses de défense garanties par le budget européen jusqu'à 150 milliards d'euros, proposition qui deviendra l'instrument SAFE.

Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous en préciser les contours, presque un peu obscurs, sachant que la proposition d'émission d'eurobonds semble avoir été écartée ?

Troisième question, n'est-il pas temps d'aborder la question des fonds non consommés ?

Je pense notamment aux prêts accordés aux États dans le cadre du plan de relance Next Generation EU de 800 milliards d'euros.

Quatrième, ces efforts ne devraient-ils pas s'accompagner, Monsieur le Ministre, d'une mobilisation de capitaux privés, en accélérant justement l'union de l'épargne et de l'investissement, c'est-à-dire en approfondissant l'union bancaire et financière, parce que nous n'y arriverons pas qu'avec des fonds publics, ainsi que le recours à la Banque européenne d'investissement ? Un tel engagement pourrait notamment bénéficier à l'effort militaire, au rayonnement scientifique, à une véritable industrie de défense européenne. Europe de défense européenne, qui n'ira pas sans grands investissements faits dans la recherche.

Cinquième question, les rapports de Mario Draghi et d'Enrico Letta de 2024 ont mis en évidence de profonds écueils, des écueils structurels qui sont liés à l'économie européenne, qui est aujourd'hui asphyxiée de règles trop nombreuses et trop complexes.

Et puis aussi, c'est le rapport de Letta qui l'a souligné, qui fait face aujourd'hui à un marché unique qui n'est pas abouti. On continue d'avoir des réglementations diverses, ce qui est un obstacle fondamental à la liberté de circulation des marchandises et des capitaux.

Je ne prendrai qu'un exemple, le résultat est là, en matière d'innovation. Sur les 50 leaders mondiaux, en matière de technologie, seuls quatre sont européens. Seuls quatre, ça ne rend absolument pas compte de la puissance européenne en matière économique.

Face à cela, la Commission a présenté le programme appelé la "boussole de compétitivité" en 2025. La simplification des normes, le Président Rapin y a fait allusion tout à l'heure, est un axe prioritaire de ce programme. C'est le sens des fameux paquets OMNIBUS.

Ces derniers visent à revenir sur des réglementations trop complexes, trop nombreuses et à simplifier les règles auxquelles les entreprises sont soumises.

Dans cette perspective, je reviens à mon sujet, il faut saluer la récente présentation du cinquième paquet OMNIBUS consacré précisément à la défense. Ce paquet, c'est complexe. On voit bien qu'on accumule les strates. Ce paquet fait la jonction entre la boussole de compétitivité et le Livre blanc de la défense européenne.

L'enjeu est clair, accélérer les investissements et la production dans le domaine de la défense pour réarmer l'Union face à tous ces enjeux sécuritaires dont il a été question jusqu'à présent.

On n'y voit pas très clair : quelles sont les perspectives envisagées à ce stade pour le déploiement de l'ensemble de ces mesures qui sont indispensables et quelle sera la position de la France lors de la prochaine réunion du Conseil européen sur ce sujet ?