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Louis Vogel - QAG : construction et spécialisation des prisons

22 janvier 2025

Question d'actualité au Gouvernement



Question de Louis Vogel, Sénateur de Seine-et-Marne :

 

Ma question s'adresse à Monsieur le garde des Sceaux.

 

Nous le savons tous ici, la surpopulation carcérale est devenue insoutenable.

 

Lors de votre premier déplacement, Monsieur le Ministre, au centre pénitentiaire de Liancourt, vous avez manifesté votre préoccupation face à ce qu'il faut bien appeler la crise de notre système carcéral.

 

Le plan "15 000", qui visait précisément à créer 15 000 places de prison supplémentaires, se voulait une réponse massive, pragmatique à ce problème.

 

Or, notre taux d'incarcération continue de progresser.

 

Dans ce contexte, il faudrait en réalité construire une prison nouvelle par mois pour répondre à la demande. De fait, de nombreuses prisons ne sont pas encore livrées.

 

Où en sommes-nous, Monsieur le Ministre, dans le calendrier de programmation de ces prisons ?

 

Vous avez d'ores et déjà annoncé une inflexion en reconnaissant la nécessité de différencier les prisons et leurs constructions en fonction de leur destination.

 

Vous avez même évoqué une spécialisation des prisons selon la nature et la gravité des faits, par exemple en prévoyant un établissement expérimental à sécurité renforcée pour les narcotrafiquants dont nous parlons ici beaucoup au Sénat.

 

Avez-vous déjà une idée en ce qui concerne le nombre de ces sites expérimentaux ?

 

Plus généralement, Monsieur le Ministre, ne devrions-nous pas profiter des contraintes financières qui pèsent sur nous pour redéployer les crédits, pour réhabiliter l'existant, pour investir dans des établissements spécialisés, notamment destinés à des détenus présentant des troubles psychiatriques, qui sont à l'origine de 80% des incidents dans nos prisons, pour financer davantage de peines alternatives, notamment de TIG ?

 

Bref, pour redéfinir le plan de construction, l'inscrire dans un plan plus global destiné à remédier, pour de vrai, à la situation actuelle.

 

Réponse de Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice :

 

Merci, Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Monsieur le Sénateur Vogel,

Il y a 15 000 places de prison prévues depuis 2017. Le Gouvernement en a construit un peu plus de 6 500 places en brut, puisqu’en net, soutirées des places qui ont été supprimées pour indignité, et une partie de ces places continue à être indignes, c'est en fait 4 500 places de plus qui ont été construites depuis 7 ans.

 

Ce retard, il a plusieurs raisons, vous le savez. Le fait de ne pas toujours trouver des lieux, et de nombreux élus locaux souhaitent des prisons mais pas chez eux, vous le savez bien.

 

Le fait d'avoir des longueurs de construction qui est imputable au ministère de la Justice, nous mettons 7 ans en moyenne pour construire une prison, ce qui est évidemment inacceptable, parce que nous construisons toujours la même prison pour tout le monde, vous l'avez dit.

 

Et puis d'autres difficultés sur lesquelles je reviendrai si vous le souhaitez, mais qui tiennent notamment à notre incapacité française à faire confiance aussi au projet des élus locaux, un certain nombre sont bloqués depuis très longtemps au ministère de la Justice.

 

Vous avez parfaitement raison de dire, Monsieur le Sénateur, qu'il faut discriminer, différencier les lieux de détention, ce n'est pas la tradition française et donc les détenus.

 

Ce qui est vrai, vous l'avouerez avec moi, c'est que la surpopulation carcérale est inacceptable, plus de 4 000 personnes qui dorment sur des lits, des matelas par terre, c'est dans les maisons d'arrêt, c'est moins vrai dans les prisons pour peine.

 

On doit se concentrer sur la question des maisons d'arrêt et notamment des personnes qui sont en détention provisoire, soit parce qu'ils attendent un jugement et donc on a un énorme sujet d'audiencement qui recule pour des raisons, là aussi, d'organisation du ministère de la Justice et du code de procédure pénale. Je proposerai sa simplification.

 

Mais aussi du fait que nous mettions les mêmes détenus français dans des lieux qui devraient être vus différemment entre celui qui a commis un délit routier, celui qui est radicalisé, celui qui fait de la criminalité organisée.

 

Et donc je proposerai dans le débat sur la PPL narcotrafic, mais aussi demain à l'école nationale d'Agen où je me rendrai, pour répondre à l'interrogation du Premier ministre et à son invitation vers le ministère de la Justice, un nouveau plan prison.

 

Je détaillerai la stratégie du Gouvernement qui sera, je crois, tout à fait dans ce que vous avez évoqué, une différence et un changement profond dans notre milieu carcéral.


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