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Marc Laménie : Accélérer le redressement des finances publiques

14 novembre 2024

Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Dossier législatif



Merci Monsieur le Président,

Monsieur le Garde des Sceaux,

Messieurs les Rapporteurs, Commission des Lois et Finances,

Madame la Présidente de la Commission des Lois,

Monsieur le Rapporteur général,

Chers Collègues,


Rien de grand ne s'est jamais fait sans l'intuition du temps long. En France, on le voit dans tout ce qui structure encore aujourd'hui nos territoires et notre économie. C'est tout particulièrement le cas avec un sujet qui m'anime depuis de nombreuses années, cher à mon cœur, le volet ferroviaire et le train en particulier.


Le développement du réseau ferré dans l'Hexagone a permis l'essor de nos territoires en reliant les petits villages de nos campagnes aux grandes villes, aux grands ports. Tout un pan de l'Histoire qui a marqué aussi notre territoire. Tout cela n'aurait jamais été possible dans une approche à court terme des politiques publiques où chaque budget est remis en cause chaque année.


On pourrait tout à fait en dire de même pour le nucléaire, pour l'industrie, pour la recherche fondamentale et même pour notre patrimoine et nos savoir-faire artisanaux.


Nous sommes nombreux ici à souhaiter un renforcement de la planification. Il ne s'agit pas de faire l'éloge des méthodes soviétiques pour organiser l'économie et la société. Il s'agit simplement, comme l'a rappelé tout à l'heure, ma collègue Vanina Paoli-Gagin, de tendre l'action publique sur le temps long, vous l'avez rappelé également Monsieur le Garde des Sceaux, en bâtissant des consensus politiques par-delà les cycles électoraux.


C'est pourquoi je tiens à saluer cette proposition de loi constitutionnelle qui nous invite à renouer avec le temps long.


L'inversion du rapport entre annualité et pluriannualité pourrait constituer une révolution budgétaire, je crois cette révolution indispensable. À cet égard, j'ai l'honneur d'affirmer, faire preuve de constance en effet, ma collègue l'a rappelé, le texte que le Groupe Les Indépendants présente aujourd'hui s'inspire assez largement dans ses écritures et dans son architecture du projet de loi constitutionnelle de 2011 que le Sénat avait adopté.


Je fais partie de ceux qui à l'époque l'avaient voté, tout comme un certain nombre d'entre vous. Certains ne sont malheureusement plus au Sénat pour voter aujourd'hui. J'espère que les autres confirmeront leur vote d'alors.


Bien sûr, la situation de 2011 n'est pas celle de 2024. Les Rapporteurs ont expliqué pourquoi ce qui nous apparaissait alors comme nécessaire et salutaire leur semble aujourd'hui superfétatoire et contre-productif. Bien sûr, il y a eu le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance adopté par l'Union Européenne en 2012. Bien sûr, il y a eu la création du Haut Conseil des Finances Publiques sous François Hollande, Haut Conseil que vous connaissez très bien, Monsieur le Garde des Sceaux.


Mais qui peut dire que tout cela a permis de résoudre la situation ? Qui peut dire que la situation s'est globalement améliorée depuis 2011 ? Nos Rapporteurs sont-ils bien certains que la situation de nos finances publiques n'aurait pas été meilleure si le projet de loi constitutionnelle avait finalement été promulgué ? En serions-nous là où nous sommes si la programmation des finances publiques avait été ainsi renforcée ?


Chers Collègues, notamment de la majorité sénatoriale, nous souhaitons tous le rétablissement de nos comptes publics. Bien sûr, il est sain et même nécessaire que nous débattions des moyens pour parvenir à cet objectif. Nous le ferons longuement pendant l'examen du projet de loi de finances prochain.


Mais il est aussi indispensable de changer la méthode par laquelle nous votons le budget et donc de réviser la Constitution. Nous en avons aujourd'hui l'opportunité. Saisissons-la.


Je vous remercie.

 




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