Marc Laménie : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025

6 février 2025

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif

Madame la Présidente,

Madame et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la Commission des Finances,

Monsieur le Rapporteur Général,

Mes chers Collègues,

"En politique, le choix est rarement entre le bien et le mal, mais entre le pire et le moins mal."

Donc, je tenais sincèrement à remercier les 14 membres de la Commission mixte paritaire pour leur travail de qualité. Je crois que de nombreuses heures, vous l'avez rappelé, ont été consacrées aux interventions.

Et je n'oublierai pas non plus de rappeler tout le travail de fond que notre Haute Assemblée a fait pendant de nombreux mois. Je dirais : étudier la première partie, puis ensuite l'ensemble des missions.

Alors aujourd'hui, le moindre mal dont nous parlait Nicolas Machiavel est de voter ce budget.

Budget d'urgence, vous l'avez rappelé, Madame et Monsieur le Ministre, mais pour lequel tous les partis de gouvernement ont fait le choix de dialoguer, de s'asseoir autour de la table dans l'intérêt des Françaises et des Français. Redonner confiance à tous.

Alors, ce travail de fond que nous avons fait pendant de nombreux mois, c'est aussi la mission d'être parlementaire : pouvoir dialoguer, discuter, échanger sur des convictions fortes pour convaincre et atteindre un résultat escompté.

Ce n'est pas refuser systématiquement de débattre, c'est surtout être tourné vers les autres, aimer les autres.

Oui, je le disais, les partis du gouvernement ont fait exactement ce que les Français attendaient d'eux, c'est-à-dire laisser de côté l'intérêt de leur parti pour faire primer l'intérêt général, l'intérêt du pays.

Alors bien sûr, la potion peut être amère pour tous, ce budget n'est pas forcément satisfaisant, et chacun lui trouve, selon ses idées, des défauts.

Je vais revenir très rapidement sur les griefs que mon groupe lui fait, pour ensuite prendre le temps de parler de l'avenir.

Ce budget ressemble finalement à beaucoup d'autres budgets de la France depuis 50 ans.

Nous allons voter cette année encore un budget en déficit, 130-140 milliards d'euros environ en déficit.

Déficit qui viendra nourrir notre dette, la charge de la dette qui, chaque année, gonfle davantage au détriment de l'avenir de nos enfants.

Pour répondre à cette urgence budgétaire, nous avons fait comme on fait toujours.

Nous avons sorti le livre, posé sur l'étagère de la cuisine, par exemple, et répété la même recette avec les mêmes ingrédients.

Peu de baisse de la dépense publique, répartie en majorité sur les dépenses d'investissement, et une augmentation de la fiscalité à peu près mesurée sur ceux qui produisent de la richesse dans ce pays, c'est-à-dire les actifs, les classes moyennes et les entreprises qu'il faut réellement soutenir.

Dans le contexte que nous connaissons, nous n'avons pas beaucoup d'autres choix que d'accepter ce compromis.

Il est le seul qui permette à la France d'avoir un budget et donc au pays de fonctionner.

Je rappellerai aussi l'importance des moyens humains -métropole, outre-mer- l'importance de nos trois fonctions publiques, puis aussi, surtout, la solidarité en faveur des collectivités territoriales.

Plus de 100 milliards d'euros, cela représente un fonds de concours, fonctionnement et investissement.

Mes chers Collègues, dans à peine huit mois, le Gouvernement présentera au Parlement un nouveau budget.

Contrairement aux idées reçues, le budget n'est pas toujours le meilleur véhicule législatif pour faire des économies.

Ce sont les réformes qui auront lieu pendant l'année à venir qui nous permettront de faire des économies en 2026.

Aussi, malgré la situation politique à l'Assemblée nationale, nous devons nous hâter de réformer le pays, préparer un avenir de sérénité et de prospérité à nos enfants.

Les Sénateurs de mon Groupe n'ont eu de cesse de répéter lors des débats de ce budget : l'État ne peut pas tout, ne doit pas tout faire, sinon il le fera mal.

Nous devons reconcentrer l'action publique sur la raison d'être de l'État, à savoir ses missions régaliennes.

Et puisque le modèle de société auquel les Français sont attachés est celui d'un État-stratège, alors il doit porter l'essentiel de sa stratégie sur la préparation de leur futur.

En cela, l'instruction publique, l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, le financement de la transition écologique, la recherche, l'innovation, la modernisation de l'action publique sont autant d'investissements stratégiques.

En effet, pour réduire la dépense publique tout en modernisant nos administrations, nous allons devoir investir.

La proposition du Premier ministre de créer un fonds spécial dédié à la réforme de l'État, financé par la cession d'actifs immobiliers, nous semble être une bonne idée.

Pour faire des économies, il faut aussi simplifier les normes applicables à tous les acteurs économiques et adopter des réformes de justice économique.

Il n'est, par exemple, pas normal que les règles soient aussi différentes pour les salariés du public et du privé lorsqu'ils occupent des emplois similaires.

Mes chers Collègues, évidemment, nous allons voter ce texte pour donner un budget au pays.

Je n'oublie pas de dire qu'il y a un outil parallèle au budget de l'État, un budget très important. Vous l'aviez rappelé la semaine dernière, Madame la Ministre, le budget de la Sécurité sociale : 650 milliards d'euros.

Le budget de l'État n'est pas loin de ce montant, c'est très important.

Nous allons voter ce budget pour donner un budget au pays.

Il faut nous astreindre collectivement à une exigence d’ici au PLF pour 2026 : réformer, moderniser et libérer davantage pour diminuer notre dépense publique.

Merci beaucoup.