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Marc Laménie : Paiement en espèces

13 novembre 2024

Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces - Dossier législatif



Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,

 

La proposition de loi qui nous est présentée par nos collègues du RDSE souhaite lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. C’est évidemment un objectif de politique publique vers lequel nous souhaitons tous aller.

 

Le blanchiment d’argent, c’est l’aboutissement de tous les trafics : la drogue, qui génère entre 3 et 6 milliards d’euros par an rien qu’en France, mais aussi les réseaux criminels de prostitution, de braquages et j’en passe. La fraude fiscale, c’est elle qui nous empêche de financer nos politiques publiques.

 

Ces trafics, outre les problématiques de santé publique qu’ils génèrent, ont donné lieu ces dernières années à de nombreux règlements de comptes entre bandes criminelles, qui sont autant de violences et d’insécurités dans nos villes et nos campagnes.

 

Mes pensées, aujourd’hui, vont plus particulièrement aux populations marseillaise et grenobloise qui ont connu cette année de nombreuses violences et des morts, causés par ces trafics.

 

Mais nous devons, avant de légiférer de la sorte, nous interroger sur l’utilité de telles dispositions dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.

 

Lutte-t-on contre les trafics de drogues, contre la prostitution illégale, les braquages et l’évasion fiscale en interdisant à nos concitoyens d’utiliser leur argent, pour les quelques usages qui leur sont encore permis ? Non, je ne le crois pas.

 

On ne lutte pas contre des problématiques que rencontre notre société en essayant de régler leurs conséquences plus que leurs causes. Une politique pénitentiaire ambitieuse et de la fermeté de la part de notre justice à l’égard des trafiquants est la seule solution pour lutter contre ces trafics.

Il en va de même avec les services des Ministères de l’Économie et de l’Intérieur pour lutter contre les fraudes.

 

Restreindre la liberté de nos concitoyens dans l’usage de leur argent n’est pas une solution. C’est, là encore, une ingérence supplémentaire de l’Etat dans le quotidien des Français. La libre utilisation de leur argent liquide est un symbole de leur liberté. Il ne s’agit pas d’être libertaires à outrance, l’utilisation des moyens de paiement liquides est déjà très largement encadrée.

 

Par ailleurs, réguler l’utilisation de l’argent liquide ne permettra malheureusement pas de mettre fin aux trafics, au blanchiment et la fraude. Les criminels, comme toujours, s’adapteront. Ils utiliseront des solutions dématérialisées telles que les cryptomonnaies pour s’échanger de l’argent.

 

La société Chainalysis a estimé à cet égard que les transactions illicites sur les cryptomonnaies - en premier lieu desquelles les fraudes et le blanchiment - ont atteint 24,2 milliards de dollars en 2023 dans le monde.

La même société estimait ce montant à 2,3 milliards de dollars cinq ans plus tôt, en 2019. C’est dire la professionnalisation des milieux criminels en la matière.

 

Enfin, et c’est là le principal écueil de cette disposition, l’utilisation de l’argent liquide est le premier – et parfois le seul - moyen de paiement des populations fragiles. Les plus précaires d’entre nous, les personnes défavorisées et ceux n’ayant pas de comptes en banque, n’ont d’autres choix que d’utiliser leurs espèces pour vivre au quotidien. Les personnes âgées et ceux qui ne sont pas digitalisés sont eux aussi les principaux utilisateurs de l’argent liquide.

 

Mes chers Collègues, pour toutes ces raisons, les Sénateurs Les indépendants voteront contre cette proposition de loi.


SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.  




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