15 janvier 2025
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission Outre-mer - Dossier législatif
Merci Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre d'État,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Madame et Messieurs les rapporteurs, Commission des Finances, Affaires économiques et Lois,
Mes chers Collègues.
Au moment où l'examen de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2025 devait initialement se tenir le 5 décembre dernier, elle se déroulait déjà dans un contexte très particulier. Je ne parle pas seulement ici du contexte budgétaire exceptionnellement contraint. L'Outre-mer mérite en effet aussi respect et reconnaissance.
Je rappellerai les différents événements qui se sont produits en Nouvelle-Calédonie depuis le mois de mai et ceux qui se sont produits en Martinique depuis septembre. Je ne saurais d'ailleurs commencer mon intervention sans rappeler que nous condamnons fermement toutes les violences perpétrées dans ces territoires.
Je souhaite surtout rendre hommage aux 13 personnes, dont deux gendarmes, décédées en Nouvelle-Calédonie l'année dernière, ainsi qu'aux trois personnes qui ont perdu la vie dans le cadre des émeutes en Martinique. Nous adressons toutes nos pensées à leurs familles.
Sur le Caillou, la situation économique et sociale est catastrophique. Plus de 700 entreprises ont été dégradées ou détruites. Beaucoup d'autres en subissent les conséquences. Leur chiffre d'affaires s'est effondré. Le chômage a explosé. Les recettes des collectivités se sont écroulées et de nombreuses infrastructures publiques détruites ou endommagées. Le montant total des dégâts est estimé à plus de 2 milliards d'euros. En Martinique, près de 150 entreprises ont été pillées ou endommagées et le coût des émeutes est estimé entre 78 et 100 millions d'euros.
Ce contexte, déjà très difficile pour les Outre-mer début décembre, c'était pourtant avant Chido, qui a ravagé Mayotte le 14 décembre dernier. À cause du cyclone le plus violent qu'a connu le territoire depuis quasiment un siècle, au moins 39 personnes sont décédées, environ 5000 blessés sont à déplorer. Nous adressons aux Mahorais touchés par cette catastrophe et désormais touchés par un second cyclone tout notre soutien, ainsi qu'aux sapeurs-pompiers, gendarmes, policiers, soignants, bénévoles déployés sur le territoire.
Par ailleurs, l'habitat précaire de près de 100 000 personnes a été totalement détruit. Les infrastructures publiques ont été touchées, les risques sanitaires sont encore très présents à l'heure où nous parlons. Tout cela dans le département le plus pauvre de France et qui cumulait déjà tellement de difficultés avant cette catastrophe.
En 2024, plusieurs événements ont eu lieu dans les Outre-mer et nous ont rappelé la réalité de leurs difficultés concernant leur statut, la sécurité, le pouvoir d'achat, l'urbanisme, l'accès aux soins ou encore l'immigration illégale.
2025 devra être l'année qui permettra d'apporter des réponses concrètes, efficaces et pérennes à l'ensemble des difficultés que traversent la Nouvelle-Calédonie, la Martinique, Mayotte et l'ensemble des territoires de l'Outre-mer. Nous ne pouvons plus reporter l'examen de nombreux sujets. À cet effet, nous aurons d'ailleurs très prochainement l'occasion d'examiner le projet de loi d'urgence pour Mayotte.
Certes, tel n'est pas l'objet de la présente mission que d'apporter des solutions à l'ensemble de ces préoccupations. Je rappelle en effet que la mission Outre-mer du projet de loi de finances ne représente qu'une part, une petite part de l'effort global consenti par l'État en faveur des Outre-mer. Pour 2025, le projet de loi de finances prévoit ainsi un effort global de 21 milliards d'euros en crédits de paiement pour les Outre-mer. La mission Outre-mer elle-même ne représentant que 12 % au total de ces crédits, le rapporteur de la commission des finances l'a fort justement rappelé.
Si elle ne peut tout résoudre, cette mission doit cependant y contribuer dans la limite du cadre qui est le sien. Après une hausse sensible en 2024 que nous avions saluée, pour 2025, les crédits de cette mission Outre-mer diminuent malheureusement de 9%, s'établissant ainsi à 2,55 milliards d'euros en crédits de paiement. C'est 250 millions de moins qu'en 2024.
La dégradation particulièrement forte du déficit public entraîne logiquement une diminution des crédits de presque toutes les missions. C'est une nécessité alors que la note de la France a déjà été dégradée et que la procédure du déficit excessif a été initiée à notre encontre par l'Union Européenne. Notre Groupe a lui-même déposé certains amendements pour rétablir la solidité de nos finances publiques. Toutefois, nous avons mis un point d'honneur à ce que les crédits de certaines missions ne diminuent pas : éducation, défense, santé, sécurité. Nous souhaitons placer l'Outre-mer à ce même rang.
Les crises qui les ont touchés en 2024 ne sont que la manifestation violente des difficultés préexistantes et structurelles : taux de chômage élevé, niveau de pauvreté important, difficultés d'accès à l'eau potable, part importante d'habitats insalubres, coûts de la vie exorbitants. En Guadeloupe, par exemple, le panier alimentaire moyen est 50 % plus cher que dans l'Hexagone.
C'est pourquoi nous estimons très inopportune la baisse de ces crédits aux conditions de vie en Outre-mer de plus de 300 millions d'euros alors que celui-ci vient notamment financer les dispositifs qui visent à développer les habitats décents. En rappelant que les logements insalubres représentent 18 % dans les Outre-mer contre 1,2 % dans l'Hexagone.
La baisse des crédits du programme relatif à l'emploi et qui finance notamment les prêts de développement Outre-mer aux PME ou encore l'aide au fret, qui permet de renforcer la production locale et lutter contre la vie chère, ne nous paraît pas raisonnable. Baisser les crédits dans des territoires qui sont déjà en crise nous semble un mauvais calcul sur le long terme.
C'est pourquoi notre Groupe Les Indépendants votera les crédits de cette mission Outre-mer sous réserve du respect des engagements pris par le gouvernement précédent et visant un réajustement significatif et indispensable des crédits de cette mission.
Je vous remercie.
