20 janvier 2025
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission "Ecologie, développement et mobilités durables" - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Madame et Messieurs les Rapporteurs,
Mes chers Collègues,
Le bilan de l’année 2024 nous montre une nouvelle fois le caractère irréversible des mutations induites par le changement climatique.
Nous sommes également confrontés à un contexte économique particulier et l’état de nos finances nous oblige à réduire nos dépenses publiques.
Depuis le début, le groupe Les Indépendants tient une ligne claire : l’Etat doit se recentrer sur ses missions régaliennes, auxquelles il faut ajouter la santé, l’éducation, l’environnement et les investissements pour l’avenir.
Les économies doivent par ailleurs se concentrer en priorité sur les dépenses de fonctionnement. Non sur notre capacité à investir, indispensable pour anticiper et prévenir les défis de demain. Et c’est ici tout l’enjeu de cette mission.
Si l’Etat ne peut pas et ne doit pas tout faire, il y a certains sujets qui, par leur nature et leur ampleur, ne peuvent être menés que par lui. Il en va ainsi des dépenses pour les infrastructures de transports, l’énergie ou l’écologie. Ce sont des investissements collectifs d’avenir.
Ainsi, malgré les fortes contraintes pesant sur le budget cette année, les Français ne pourraient comprendre - au vu des derniers événements climatiques majeurs - que les crédits alloués aux actions de cette mission soient fortement réduits.
Nous ne diminuerons donc pas davantage les crédits de cette mission, au vu des efforts déjà importants demandés.
En premier lieu, les baisses de crédits de l’Ademe et de l’OFB.
Sans remettre en cause l’importance de leurs actions, des économies doivent être faites dès qu’elles sont possibles.
Et il ne faut pas se tromper de débat – comme nous l’avons observé ces derniers jours. Nous ne sommes pas là pour édicter la feuille de route de ces opérateurs, mais bien pour reconnaitre l’importance du travail qui est mené. La décarbonation de notre économie, notre sécurité énergétique et notre adaptation au changement climatique sont indispensables. Pour faire face aux enjeux de demain, nous devons investir aujourd’hui.
Nous partageons les interrogations de la rapporteure concernant le nombre d’ETP. Le budget a fortement augmenté ces dernières années, il est normal d’être attentifs et exigeants quant aux résultats. Nous devons pouvoir évaluer précisément ce qui est réalisé, et si des économies sur le fonctionnement semblent réalisables, faisons-les.
Également, les moyens de la stratégie nationale biodiversité et le fonds vert connaissent de fortes baisses dans ce PLF.
En 2024, la SNB avait connu une forte hausse de ses crédits, et nous pouvons entendre que dans un contexte tendu, des économies doivent être trouvées. Pour autant, la biodiversité ne doit pas être reléguée au second plan.
De la même manière, que dire aux collectivités, à qui l’on demande d’accélérer la transition écologique tout en supprimant les crédits du fonds vert ?
Oui, des économies doivent être trouvées, et une stratégie -sans doute plus efficace et ciblée - doit être définie, mais maintenons un cap clair et stable pour avoir de la visibilité dans nos investissements.
De fortes baisses sont à noter pour le programme 174, mais elles s’expliquent à la fois par le transfert de MaPrimeRénov’ à la mission cohésion des territoires, par les moyens en baisse dédiés à l’achat de véhicules propres suite à l’incroyable succès du leasing social en 2024 et du bonus écologique ; ou encore par la réforme des modalités d’attribution du chèque énergie.
En revanche, concernant les infrastructures, les crédits du programme 203 doivent permettre la continuité du service public. Ce qui est un moindre mal, mais les investissements - qu’ils soient de régénération et d’entretien, voire de modernisation – restent insuffisants au regard de l’état des infrastructures. Nous sommes ici dans le strict nécessaire. Et nous devrons faire plus à l’avenir.
Enfin, nous devons renforcer notre capacité à prévenir les risques naturels majeurs. La prévention permet une économie future. C’est pourquoi nous soutenons un recentrage des fonds du programme 181 sur de réelles mesures de prévention, comme le fonds Barnier.
Voici les principaux éléments de cette mission tentaculaire, et essentielle à notre avenir. Encore une fois, notre groupe soutient une baisse de la dépense publique, mais pas de l’investissement pour demain. Les efforts demandés ici sont déjà suffisamment importants.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.