16 janvier 2025
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission "Engagements financiers de l'Etat" - Dossier législatif
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Messieurs les Rapporteurs spéciaux,
Mes Chers Collègues,
Nous examinons aujourd’hui les missions « Engagements financiers de l'État » et « Remboursements et dégrèvements » du budget pour 2025.
Ces missions, vous le savez, nous les examinons chaque année, ne permettent pas véritablement de réformer le pays. Elles sont les témoins des activités financières de l’Etat l’une envers ses créanciers, l’autre envers les contribuables.
Ces deux missions, et leurs montants, résultent directement des dispositifs fiscaux existants et des décisions d’emprunt de l’Etat.
La mission « Remboursements et dégrèvements », pour commencer, retrace les dépenses budgétaires résultant des dégrèvements d’impôt, des remboursements, des restitutions de crédits d’impôt ou des compensations prévues par des conventions fiscales internationales.
Les montants de ces remboursements nous apprennent que le droit fiscal français est devenu illisible.
Pour chaque impôt existant, ou presque, il y a une niche qui permet à qui sait lire entre les lignes de sa déclaration d’impôts de s’exonérer partiellement ou totalement de l’impôt.
Notre système se porterait tellement mieux avec des impôts moins nombreux, moins écrasants dans leurs montants et avec moins de dégrèvements, remboursement et crédits d’impôt. L’impôt serait ainsi plus juste, et donc plus acceptable pour tout le monde.
Les montants de cette mission « Remboursements et dégrèvements » nous apprennent aussi que la lutte contre la fraude fiscale est, bien plus qu’une question de justice, une question de salubrité budgétaire.
Les efforts en la matière ont été largement accrus ces dernières années, grâce à un renforcement de l’arsenal légal, mais aussi des moyens humains. Il reste beaucoup à faire dans cette matière, tout comme pour la fraude sociale.
La mission « Engagements financiers de l'État » couvre principalement les charges financières liées aux engagements financiers pris par l'État. Le premier de ces engagements financiers, c’est évidemment notre dette.
Parlons donc de la charge de notre dette. Les chiffres sont tellement pharamineux que nous ne comprenons plus tellement la valeur de ce qu’ils représentent.
Le rapport d’Albéric de Montgolfier nous apprend que « en comptabilité générale, la charge de la dette devrait s’élever à 54,5 milliards d’euros en 2025 ». C’est une augmentation de près de 9 milliards d’euros par rapport à 2024, soit + 19 %.
En un an, la charge de la dette a bondi de 9 milliards. C’est presque le budget de la justice de notre pays. Mais cette charge de la dette n’a pas fini d’exploser. De 54,5 milliards en 2025, elle pourrait atteindre 75 milliards en 2027 et même 92 milliards en 2029.
Rendons-nous compte, le paiement des intérêts de la dette et des frais financiers associés à cette dette aura été multiplié par 3,6 entre 2020 et 2029, si les projections se confirment.
92 milliards d’euros, c’est presque 4 fois le budget de la NASA. C’est à dire, sans doute, l’un des programmes publics les plus onéreux de l’Histoire, qui permet d’envoyer des femmes et des hommes sur la Lune.
À 92 milliards d’euros, le remboursement de la charge de la dette, sans avoir remboursé un seul centime de la dette donc, occupera de loin le premier poste de dépenses de l’Etat.
Nous devons impérativement à nos enfants de changer le cours de l’Histoire sur ce point. Notre pays ne peut sereinement se projeter dans un avenir de remboursement éternel de la charge de la dette et de la dette elle-même.
Le Groupe Les Indépendants considère que l’Etat doit sérieusement et durablement diminuer ses dépenses pour que ses besoins en financements par la dette s’amoindrissent rapidement.
De 54 à 75 milliards entre 2025 et 2027 puis 92 milliards en 2029. Nous avons devant nous très peu d’années utiles qu’il faut impérativement mettre à profit pour nous désendetter.
Aussi, mes chers collègues, le Groupe Les Indépendants votera, avec gravité, ces deux missions.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.