Marc Laménie - QAG - Économies budgétaires sur les collectivités territoriales et les ministères régaliens
- 10 juin
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10 juin 2026
Question de Marc Laménie :
Permettez-moi, avec émotion partagée avec l'ensemble des collègues et au nom de mon groupe Les Indépendants, de m'associer à la douleur de la famille de Lyhanna et à l'hommage qui lui a été rendu par le Président du Sénat et les autres orateurs des différents groupes qui sont intervenus avant moi.
Ma question concernera, mon intervention portera sur les finances publiques, et le bloc communal notamment, et les collectivités territoriales.
Donc, elle s'adresse à Monsieur le ministre des Comptes publics, Monsieur le ministre de l'Économie et des Finances.
Vous avez la semaine dernière fait connaître au Parlement les annulations et gels de crédits de près de 4 milliards d'euros concernant le budget de l'État avec des coupes dans différents ministères régaliens comme la Justice ou l'Intérieur, mais aussi des coupes dans les crédits qui sont dévolus à nos collectivités territoriales à l'image des fonds verts.
Il y a quinze jours, je recevais un courrier d'alerte du maire de Givet, ville natale, nord des Ardennes, frontière belge, 6500 habitants dont j'ai eu l'honneur d'être élu local entre 1983 et 2001.
Cette commune industrielle subit dans le même temps un fort déclin de la dotation-compensation de la réforme de la taxe professionnelle, divisée par trois depuis 2020 de la DGF, la réduction du fonds vert et les hausses des dépenses contraintes.
Des communes comme Givet et celles de la vallée de la Meuse notamment, et aussi au plan national, nous recevons toutes les semaines avec ma collègue des Ardennes, Else Joseph, des courriers de maires qui ressemblent à celui-ci.
Ma question est très simple : comment comptez-vous, Monsieur le ministre, assurer à nos services publics régaliens, à nos collectivités territoriales, les moyens nécessaires à la bonne exécution de leurs missions.
Je vous remercie.
Réponse du ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel :
Monsieur le sénateur Laménie.
La situation des finances publiques est évidemment à la fois préoccupante et existentielle.
On a un déficit qui est élevé, on voit des chocs internationaux qui se multiplient et qui nécessitent de pouvoir protéger les Français qui sont en première ligne ou les entreprises qui sont les plus exposées.
Nous le faisons face à la guerre qui a été déclenchée dans le Golfe Persique. Nous devons évidemment pouvoir toujours être prêts à le faire, dans les années qui viendront, nous comme nos successeurs.
Les taux d'intérêt sont très élevés dans l'ensemble du monde développé. Ils sont 4 à 5 fois plus élevés qu'ils ne l'étaient il y a 4 ans et nous avons des besoins très importants, des besoins d'investissement public.
Le Premier ministre est revenu à l'instant autour des moyens qui ont été apportés au ministère de la Justice ces dernières années, des choix qui, pendant de nombreuses décennies, ont été faits, qui ont fragilisé les services publics régaliens, et évidemment des efforts qu'il faudra continuer à poursuivre.
Et donc, ça va nécessiter une mobilisation collective.
Vous avez évoqué, monsieur le sénateur, les mesures qui ont été prises en réponse à la crise pour maîtriser le déficit public, malgré les mesures d'aide indispensables et malgré le choc économique, plus de 2 milliards d'euros concernaient la question des allégements de cotisations sociales.
On a eu l'occasion d'en discuter dans votre hémicycle la semaine passée.
4 milliards d'euros, vous l'avez évoqué, concernent l'Etat.
Parmi ces 4 milliards d'euros qui concernent l'Etat, 160 millions d'euros concernent les dotations d'investissement.
Au titre du gel, c'est un rapport de 1 à 25 par rapport aux mesures qui sont prises dans l'État.
Donc oui, il y a une mobilisation collective.
Je précise d'ailleurs que ces mesures ne concerneront pas la DETR. La ministre Françoise Gatel a eu l'occasion de le dire.
Et puis, il nous faut maintenant préparer le projet de loi de finances pour 2027, le préparer de façon collective.
C'est le sens de la mission qui a été confiée par le Premier ministre à trois parlementaires, dont votre collègue, la sénatrice Vermeillet.
Et c'est aussi le sens des concertations que nous mènerons avec l'ensemble des acteurs des finances locales, avec ma collègue Françoise Gatel.
Réplique de Marc Laménie :
Merci Monsieur le ministre.
Nous savons bien que l'équilibre budgétaire est chaque année plus précaire. Nous maintenons un niveau important. Il faut faire des économies en refermant notre pays, en le rendant plus agile et plus libre économiquement, mais pas en abîmant ce qui fonctionne déjà difficilement.
Je vous remercie.
