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Marc Laménie : Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

30 janvier 2025

Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Dossier législatif



Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre, 

Mes chers Collègues,

 

Après plusieurs décennies d’accroissement de notre dette, nos finances publiques ont connu un déficit majeur en 2024. La situation est préoccupante depuis plusieurs années. Ces derniers mois, elle est devenue alarmante.

 

Le gouvernement actuel envisage de limiter le déficit de 2025 à 5,4 % du PIB. C’est-à-dire toujours assez loin de la cible des 3 %.

Notre groupe considère que la réduction du déficit ne peut pas être atteinte par l’augmentation des impôts : ils sont déjà à des niveaux record.

 

Nous n’avons d’autre choix que de nous attaquer à l’hydre que représente la dépense publique dans notre pays : elle s’est élevée à 56,7 % du PIB en 2024.

 

A ceux qui réclament toujours plus d’argent public, qui répètent que l’État n’en fait jamais assez ; il faut répondre que le périmètre de l’État est trop étendu, qu’à vouloir trop faire, il fait mal.

 

Cette suractivité, observée lors de l’examen du budget, favorise aussi la prolifération des normes et comités.

 

De nombreuses procédures ont été mises en œuvre afin de freiner la création de ces comités, voire de réduire leur nombre. Leur profusion soulève cependant des interrogations bien légitimes.

 

La proposition de loi que nous allons examiner lutte à son échelle contre cette tendance à la dispersion. Notre collègue Nathalie Goulet et son groupe nous invitent à supprimer quelques-uns des plus de 300 comités existants.

 

S’attaquant à 27 d’entre eux, notre collègue visait moins de 10% du stock de ces comités. 10 %, cela semblait raisonnable, mais c’était déjà trop pour notre collègue rapporteur qui, en commission, a réduit d’un tiers l’ambition du texte. Plusieurs amendements prévoient de l’adoucir encore en séance.

 

Certains de nos collègues ont prédit très justement, qu’il existera toujours des corporatismes, prêts à défendre la création ou la conservation de tel ou tel comité.

 

Le faible montant des rémunérations laisse espérer que le pantouflage y est moindre que dans les agences de l’État. Ces comités n’en restent pas moins le symptôme de l’éparpillement de l’action étatique.

 

Benjamin Constant disait que « La multiplicité des lois flatte dans les législateurs deux penchants naturels, le besoin d'agir et le plaisir de se croire nécessaires ». Ce qui est vrai pour les lois, l’est hélas aussi pour les comités consultatifs.


Une commission d’enquête sur les agences, les opérateurs et les organismes consultatifs de l’État va bientôt voir le jour.  

 

Nous sommes convaincus que les frais de fonctionnement, le nombre de fonctionnaires employés ou encore les locaux qu’ils occupent méritent d’être évalués par la représentation nationale. 

 

Nous souhaitons que ce texte ouvre la voie à un travail de rationalisation exhaustif s’agissant de ces comités, mais plus largement, de l’action publique. Nous devons mieux évaluer les conséquences des lois que nous votons.

 

Notre Groupe soutient l’objectif poursuivi par cette proposition de loi.

 

Je vous remercie.


SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.


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