Marie-Claude Lermytte : Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques

19 mars 2025

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,

En intervention, les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, doivent faire face à une exposition constante aux dangers. En effet, ils sont amenés au quotidien à s’exposer à des risques graves (la liste est longue, cela a été dit) et en particulier au risque de développer des maladies professionnelles, notamment un cancer.

Toutefois, à ce jour, la proportion de sapeurs-pompiers affectés par ce type de pathologie n’a toujours pas fait l’objet d’une étude approfondie en France.

En juin 2022, le centre international de recherche sur le cancer a classé l’exposition professionnelle en tant que sapeur-pompier comme « cancérogène pour l’homme » sur la base de preuves suffisantes pour le mésothéliome et le cancer de la vessie et de preuves limitées pour les cancers du côlon, de la prostate et des testicules, le mélanome et le lymphome non hodgkinien.

Néanmoins, concernant les sapeurs-pompiers, les tableaux de maladies professionnelles ne reconnaissent actuellement que deux types de cancer comme pouvant être présumés imputables au service : le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépato-cellulaire. Il s’agit d’une liste très restreinte par rapport à celles de certains pays étrangers comme le Canada ou les États-Unis. La France accuse un retard certain.

La proposition de loi de nos collègues Anne-Marie Nédélec et Émilienne Poumirol – dont je tiens à saluer l’initiative - a pour objectif de traduire dans la loi une préconisation du rapport de la mission d'information sur les cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier présenté au Sénat en mai dernier, visant à renforcer la traçabilité des expositions des sapeurs-pompiers à des substances nocives pour leur santé.

Il existerait un risque de sous-déclaration généralisée des maladies professionnelles des sapeurs-pompiers. En effet, le nombre de maladies professionnelles reconnues chaque année au sein de cette population paraît assez faible. Ainsi, pour l’année 2022, le rapport statistique de la Banque Nationale de Données ne mentionne que 31 maladies professionnelles déclarées chez les sapeurs-pompiers professionnels.

Avant de conclure, je tiens à rendre un hommage appuyé à l’ensemble des 253.000 sapeurs-pompiers - professionnels et volontaires - pour leur dévouement et leur engagement sans faille au service de la population, les amenant très souvent à mettre leur santé et leur vie en danger.

Notre nation leur doit beaucoup.

Monsieur le Ministre,

chers collègues,

Il est urgent de renforcer la traçabilité des expositions à des substances nocives subies par les sapeurs-pompiers afin de leur permettre d’apporter la preuve du lien entre une éventuelle pathologie et leur activité.

Toutefois, il est tout aussi indispensable que l’amélioration de cette traçabilité aille de pair avec l’amélioration des dispositifs de prévention pour les sapeurs-pompiers. Une meilleure application des protocoles de sécurité et le développement d’équipements de protection plus performants apparaissent primordiaux.

Si elle ne règlera pas tout, cette proposition de loi va néanmoins dans le bon sens.

Aussi le Groupe « Les Indépendants » votera en sa faveur.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.