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Nos rapports d'information pour l'année 2017-2018



  • ​Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace

fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus​

  • Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social

fait par Daniel Chasseing au nom de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation. Voir plus

  • Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament

fait par Jean-Pierre Decool au nom de la Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins, lancée à l'initiative du Groupe. Voir plus

  • Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie : Actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018

fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus

  • Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?

fait par Colette Mélot au nom de la Commission des Affaires européennes. Voir plus

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Interventions au Sénat

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