Nos rapports d'information pour l'année 2025-2026
- 27 mars
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Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi. Fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances
Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation, fait par Vincent Louault au nom de la Commission des affaires européennes.
Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ? Fait par Cédric Chevalier au nom de la Délégation aux collectivités territoriales.
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société. Fait par Laure Darcos au nom de la Délégation aux droits des femmes.
Création et IA : de la prédation au partage de la valeur. Fait par Laure Darcos au nom de la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Le Nord de l'Europe : nouveau centre de gravité ? Fait par Jean-Pierre Grand au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique. Fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective.
