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Nos rapports législatifs pour l'année 2017-2018



  • ​Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

fait par Daniel Chasseing au nom de la Commission des Affaires sociales, texte déposé par les Sénateurs du Groupe et inscrit à l'ordre du jour du Sénat à la demande de notre Groupe. Voir plus

  • Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement

fait par Alain Fouché au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable. Voir plus

fait par Alain Fouché au nom de la Commission mixte paritaire. Voir plus

  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture

fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus

  • Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire, texte déposé par les Sénateurs du Groupe et inscrit à l'ordre du jour du Sénat à la demande de notre Groupe. Voir plus


 

Sur le projet de loi de finances pour 2018


  • ​Mission "Travail et emploi"

fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus

  • Mission "Défense : soutien de la politique de défense"

fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus

  • Mission "Administration pénitentiaire"

fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus

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Interventions au Sénat

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