Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque
fait par Daniel Chasseing au nom de la Commission des Affaires sociales, texte déposé par les Sénateurs du Groupe et inscrit à l'ordre du jour du Sénat à la demande de notre Groupe. Voir plus
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
fait par Alain Fouché au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable. Voir plus
fait par Alain Fouché au nom de la Commission mixte paritaire. Voir plus
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire, texte déposé par les Sénateurs du Groupe et inscrit à l'ordre du jour du Sénat à la demande de notre Groupe. Voir plus
Sur le projet de loi de finances pour 2018
Mission "Travail et emploi"
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus
Mission "Défense : soutien de la politique de défense"
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus
Mission "Administration pénitentiaire"
fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus
