Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
fait par Alain Fouché au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement durable, texte déposé par les Sénateurs du Groupe et inscrit à l'ordre du jour du Sénat à la demande de notre Groupe. Voir plus
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
fait par Colette Mélot au nom de la Commission des Affaires européennes. Voir plus
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
fait par Dany Wattebled au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire, texte déposé par les Sénateurs du Groupe et inscrit à l'ordre du jour du Sénat à la demande du Groupe. Voir plus
Sur le projet de loi de finances pour 2019 :
Mission "Travail et emploi"
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus
Mission "Défense : soutien de la politique de défense"
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus
Mission "Administration pénitentiaire"
fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus
