Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
fait par Jérôme Bignon au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement durable, texte déposé par les Sénateurs du Groupe et inscrit à l'ordre du jour du Sénat à la demande de notre Groupe. Voir plus
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, et la République d'Arménie
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus
Sur le projet de loi de finances pour 2020 :
Mission "Travail et emploi"
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus
Mission "Défense : soutien de la politique de défense"
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus
Mission "Administration pénitentiaire"
fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus
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