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Nos rapports législatifs pour l'année 2020-2021




  • ​Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

fait par Daniel Chasseing au nom de la Commission des Affaires sociales, texte déposé par les Sénateurs du Groupe et inscrit à l'ordre du jour du Sénat à la demande de notre Groupe. Voir plus

  • Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus

fait par Alain Marc au nom de la Commission mixte paritaire​.


 

Sur le projet de loi de finances pour 2021 :


  • ​Mission "Travail et emploi"

fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus

  • Mission "Défense : soutien de la politique de défense"

fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus

  • Mission "Administration pénitentiaire"

fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus

  • Mission "Recherche et enseignement supérieur"

fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances. Voir plus


 

Sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2021 :


  • ​Mission "Travail et emploi"

fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus

  • Mission "Recherche et enseignement supérieur"

fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances. Voir plus


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Interventions au Sénat

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