Nos rapports législatifs pour l'année 2022-2023
- Les Indépendants
- 31 juil. 2023
- 2 min de lecture
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
fait par Daniel Chasseing au nom de la Commission des Affaires sociales, texte déposé par les Sénateurs du Groupe et inscrit à l'ordre du jour du Sénat à la demande de notre Groupe. Voir plus
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus
Proposition de résolution en application de l'article 79 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernenement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconcliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord
fait par Colette Mélot au nom de la Commission des Affaires européennes. Voir plus
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
fait par Franck Menonville au nom de la Commission des Affaires économiques, texte déposé par les Sénateurs du Groupe et inscrit à l'ordre du jour du Sénat à la demande de notre Groupe. Voir plus
Sur le projet de loi de finances pour 2023 :
Mission "Travail et emploi"
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus
Mission "Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde"
fait par Jean-Pierre Grand au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus
Mission "Défense : soutien de la politique de défense"
fait par Joël Guerriau au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Voir plus
Mission "Administration pénitentiaire"
fait par Alain Marc au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration pénitentiaire. Voir plus
Mission "Recherche et enseignement supérieur"
fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances. Voir plus
Sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2022 :
Mission "Travail et emploi"
fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Voir plus
Mission "Recherche et enseignement supérieur"
fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Commission des Finances. Voir plus
