Pierre-Jean VERZELEN : Débat - Les agences de l'eau

25 janvier 2022


Débat sur les agences de l'eau

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Je souhaitais vous parler du sujet des inondations.


Et je ne parle pas des moments où nous sommes dans des conditions climatiques extrêmes. Je parle de ce qui se passe dans beaucoup de territoires, avec des niveaux de précipitations, comme nous en avons connu en tout cas dans mon département, dans l'Aisne, il y a quelques semaines, à des niveaux de l'ordre de 40-50 mm, mais qui font que maintenant, quand il pleut 50 mm, on est à blanc d'eau dans les champs, il y a des routes qui sont barrées et des fois, il y a des foyers qui sont touchés. Alors les explications, elles, sont nombreuses. Les conditions font que maintenant, il pleut plus vite à des endroits plus localisés.


Mais il y a aussi un autre sujet qui est l'écoulement de l'eau et l'entretien des cours d'eau et des fossés, qui sont moins bien entretenues depuis quelque temps. À la fin de la fin, ce sont des millions de mètres cubes d'eau qui ne sont plus écoulés, qui ne se dissipent plus dans la nature. Et si les uns et les autres ne le font plus, les propriétaires, les agriculteurs, les communes, etc, c'est parce que plus personne n'y comprend rien. Et on a du mal à savoir la différence entre un ru, un cours d'eau, un fossé, qu'est-ce qu'on a le droit d'y faire à l'intérieur ? C'est quoi "retirer de la terre", c'est jusqu'où et quelle largeur ? Qu'est-ce qu'on fait de la terre végétale ?


Toutes ces questions inquiètent beaucoup les différents propriétaires qui ont peur, évidemment, du contrôle de la police de l'eau. Donc, il me semble que l'Agence de l'eau, qui a une vraie expertise sur ces sujets-là et que ça regarde, devrait travailler main dans la main avec les DDT - Direction départementale des territoires - afin d'avoir par territoire un cahier des charges, quelque chose d'assez didactique que les uns les autres puissent comprendre et qu'enfin nous retrouvions des fossés, des cours d'eau entretenus et que nous limitons, on pourrai jamais tout éviter, mais en tout cas, que nous limitons les débordements quand il y a des précipitations de l'ordre que celles que j'évoquais tout à l'heure.

Merci.


Réponse de Bérangère Abba – secrétaire d’État chargée de la Biodiversité

Merci Madame la Présidente.


Monsieur le Sénateur, Je vous rejoins. Je vous rejoins totalement sur cette nécessité. D'abord de partager ces bonnes pratiques et donc effectivement, la rédaction de fiches pratiques ou de guides qui doivent, j'en suis sûr, dans les méandres de nos différentes plateformes d'information, exister, doivent être en tout cas largement diffusées et partagées pour servir de repères à ceux qui sont amenés à devoir entretenir effectivement ces cours d'eau. Avec un support des agences de l'eau qui peut déjà s'exercer à la fois au niveau financier quand les projets sont suffisamment matures, mais aussi en amont sur l'ingénierie et la discussion sur ses interventions à venir. Et nous avons donc effectivement cet objectif partagé qui est tout à fait présent dans les programmes des agences de l'eau et qui doit pouvoir s'effectuer en partenariat avec les acteurs.


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