Pierre-Jean VERZELEN : Débat sur le pacte européen pour l'asile et les migrations

05 octobre 2021


Débat sur le pacte européen pour l'asile et les migrations

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,


Je salue le choix de nos collègues d’avoir mis à l’ordre du jour ce débat. Nous traversons et nous allons être confrontés à des tensions démographiques, géopolitiques, climatiques qui entraineront des mouvements de populations plus importants que ceux que nous connaissons actuellement.


Et l’Union européenne doit être un espace synonyme de protection, de liberté et de stabilité.


Nous devons avancer, évidemment, sur les mécanismes de coordination entre Etats lors des crises migratoires, mais je vous le dis comme je le pense, je ne crois pas à une solidarité, une répartition et des efforts écrits dans un pacte, ils voleront en éclat à la première crise venue.


Il s’agit de sujets qui relèvent tellement de la souveraineté nationale, des Gouvernements en place et de la situation politique du pays concerné. Voir ce qui s’est passé, la dernière fois, lors de la crise syrienne. Cependant, nous devons travailler à un cadre commun d’harmonisation du droit d’asile à l’échelle européenne.


En ce qui concerne les frontières nationales avec Schengen, il faut le dire, les frontières elles ne sont plus avec l’Allemagne et la Belgique, elles sont aux portes de l’Estonie, de la Grèce, à la pointe de l’Italie. Et pour porter une vraie politique d’immigration, il faut s’en donner les moyens. Et pour être plus précis, Madame la Ministre, si vous pouviez, vous en avez parlé dans votre propos, revenir sur les avancées concrètes que nous avons avec nos voisins européens pour le renforcement de l’Agence Frontex aux frontières de l’Union Européenne ? Et comme l’on dit beaucoup de nos collègues, on compte beaucoup sur la Présidence française sur un sujet si important.


Réponse de Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

Merci Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,


Monsieur le Sénateur, je vous remercie pour votre question.


Le renforcement de FRONTEX il est largement entamé, vous le savez d’ailleurs nous en avions débattu ici.


Depuis sa création en 2004, l’Agence a vu ses moyens et ses compétences se renforcer considérablement avec notamment le règlement européen du 14 Septembre 2016 puis ensuite avec l’adoption du dernier règlement en date du 13 Novembre 2019.


Ce dernier qui est relatif au corps européen de garde-frontière et de garde-côte a pour objectif de maintenir la sécurité des frontières extérieures de l’Union européenne mais aussi de permettre à FRONTEX de passer d’un rôle réactif à un rôle pro-actif ; de prévoir par exemple des déploiements à long terme plutôt que toujours réagir à des situations d’urgence et de renforcer la résilience des autorités nationales.


Alors, dans le sens de la question que vous posez Monsieur le Sénateur, je dois dire qu’une nouvelle structure organisationnelle de l’Agence a été adoptée le 9 Décembre 2020. Trois postes de directeur exécutif adjoint sont créés, ils se partagent la supervision avec le directeur exécutif des neuf divisions de l’Agence.

Cette réorganisation, elle s’accompagne aussi d’une augmentation considérable de ses moyens humains. Le point central de la création d’un corps de garde-frontière et de garde-côte européen est de 10 000 effectifs répartis en quatre catégories.


FRONTEX comptera donc 6 500 personnes en 2022 et pour les objectifs qui sont à plus long terme et qui font partie de l’engagement et je les partage avec vous, 8 000 personnes en 2024, 9 000 en 2026 et 10 000 pour l’objectif de 2027.


J’espère avoir répondu à votre question.


Je vous remercie.


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