25 février 2022
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19 (voir le dossier législatif)
et Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19 (voir le dossier législatif)
(Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président,
Madame la Rapporteure,
Nous nous souvenons tous du samedi 14 mars 2020, veille des élections municipales, quand le Premier Ministre de l'époque, Édouard Philippe, prenait la parole pour annoncer la fermeture des bars, des restaurants, des discothèques, quelques heures après, et de manière générale, indiquant que tous les lieux recevant du public, non indispensables à la vie du pays, devaient fermer. Deux jours plus tard, le 16 mars, le Président de la République annonçait aux Français le confinement. Et donc, le premier tour des élections municipales s'est tenu dans une ambiance particulière, avec un taux de participation qui a avoisiné les 45%. Alors qu'il était autour de 65% six ans avant.
En 2021, les élections départementales et régionales ont elles aussi été reportées à cause de la pandémie et ont affiché pour le coup un taux record d'abstention de l'ordre de 66%.
Grâce au travail des soignants, au respect des gestes barrières, à une politique de vaccination volontariste, nous commençons à voir le bout du tunnel et nous espérons tous reprendre une vie normale dans les semaines à venir.
Néanmoins, les élections présidentielles et législatives se dérouleront dans une situation qui sera toujours impactée par le Covid et nous remercions notre collègue Philippe Bonnecarrère de nous proposer ce texte qui propose des solutions concrètes afin de faciliter les conditions d'exercice de la démocratie, mais comme tous les autres interlocuteurs l'ont dit, qui arrivent tardivement au regard de la suspension des travaux parlementaires.
Le texte prévoit plusieurs dispositions intéressantes qui permettraient : le droit à la double procuration ; l'établissement des procurations à domicile ; un aménagement des bureaux de vote, là encore, comme les autres collègues, ça paraît assez compliqué à organiser à quelques semaines des élections.
Et puis, il y a les mesures qui sont relatives aux médias et à l'élection présidentielle, vous proposiez à l'origine de réserver un minimum de quatre heures par semaine d'antenne pour les débats de la présidentielle. C'était une ambition mesurée puisque quand on ouvre les chaînes d'information ou les chaînes généralistes, les débats liés à la présidentielle, il y en a pas mal. Et il y a la proposition que la Commission a faite : d'organiser, enfin d'obliger, l'organisation d'un débat entre les entre les candidats à la présidentielle.
Même s'il est tout à fait logique que les candidats débattent entre eux, y compris et surtout d'ailleurs, le Président de la République, nous sommes réservés sur le fait que ce soit la loi qui oblige tous les candidats à débattre ensemble, et à titre personnel au vu du nombre de candidats, j'ai un doute sur la clarté et l'utilité d'un tel débat pour les téléspectateurs.
Plus généralement, le vote anticipé, le vote par correspondance, l'inscription automatique sur les listes électorales, il faut tenter et encourager toutes ces démarches qui facilitent l'accès au vote. Il faut les faire sur des périmètres définis et étudier l'impact de ces expérimentations.
Nous constatons que le vote n'est plus le seul moyen d'expression, n'est plus le seul moyen de se faire entendre, il y a les réseaux sociaux, il y a les chaînes d'information en continu qui donnent la parole au moindre mouvement d'humeur, qui ont profondément changé la donne.
Ce n'est pas de juger si c'est bien ou si c'est mal. En tout cas, ça a profondément changé le fonctionnement de la démocratie.
Nous sommes à quelques semaines du scrutin majeur, et nous voyons bien dans nos rencontres, dans nos échanges, que dans l'esprit de beaucoup de Français, la présidentielle, elle n'a pas réellement démarré. Alors les élections législatives, j'en parle même pas, pour beaucoup, on en est encore à des années lumière.
Et le fond du sujet, c'est la participation, et c'est que la politique intéresse, tout à l’heure notre collègue disait "C'est peut être lié au fait qu'un certain nombre de Français se disent est-ce que la politique, ça sert encore à quelque chose ?" Si on est là, on sait évidemment que oui.
Et il faut aussi qu'on se prémunisse d'une forme chez un certain nombre de responsables politiques, d'une forme de résignation dans l'action publique.
Pour en terminer, comme les autres collègues, je voudrais avoir une pensée pour les Ukrainiens, pour ce qui se passe à l'autre bout de l'Europe et se dire que nous avons évidemment de la chance d'être en France, de la chance d'être en démocratie et de la chance d'avoir ce type de débat.
Merci.
