Pierre-Jean VERZELEN : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique

02 novembre 2021


Deuxième lecture de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique et proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,


Alors que commence la COP 26 à Glasgow, en Écosse où la France tente d’affirmer une place de chef de file, nous étudions ici, malgré quelques imperfections du texte, un texte qui place notre pays et nos citoyens parmi les précurseurs sur le sujet de l’empreinte environnementale du numérique. Nous démarrons un mouvement qui doit en inspirer d’autres.


Cette proposition de loi est le fruit d’un travail – le mot a été dit tout à l’heure – d’une aventure parlementaire, débutée au Sénat par une mission d’information sur la transition numérique écologique et nous l’avons étudiée en première lecture, et puis, il y a eu aussi des débats lors du projet de loi Résilience et Climat. Et je veux dire à notre Collègue Patrick CHAIZE que ce texte, il sensibilise et il éveille les consciences à un sujet qui ne va pas naturellement de soi. On a l’impression que le numérique c’est l’ère de l’immatériel, et bien non, il y a des téléphones, il y a des écrans qui se multiplient, il y a des chargeurs, il y a des centres pour stocker les données où il faut du matériel pour les organiser et le numérique, il prend une place de plus en plus importante dans notre organisation de vie et dans notre quotidien.


Il représente donc maintenant un pourcentage – pas essentiel – mais non négligeables en matière d’émissions de CO2 et nous nous dirigeons vers une consommation encore plus importante.


Il était nécessaire d’agir, il sera essentiel de rester attentif aux évolutions qu’on nous promet. Le numérique doit être envisagé comme un avantage dans notre transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Il sera d’une importance capitale dans de nombreux secteurs de nos vies. Par exemple dans l’agriculture ou encore sur le travail dans nos modes de consommations, évoqués tout à l’heure par Monsieur le Ministre.


Nous devons encourager les innovations et la recherche dans le secteur du numérique, notamment celles qui rendent possible la sobriété de consommation mais aussi de fabrication des produits numériques. Bien loin d’être un effet négatif dans notre chemin vers la neutralité carbone, nous devons en faire un atout.


Cependant, certains points ont fait l’objet de critiques que je trouve justifiées, que je partage. Je veux parler du fameux article sur l’exonération pour copie privée sur les produits reconditionnés. On a un peu de mal à suivre. L’idée c’est de minimiser l’empreinte numérique donc, reconditionner l’appareil, ça permet à l’appareil de vivre plus longtemps et donc, en théorie, qu’il y ait moins de production de téléphone et dans le même temps, on crée une redevance sur le reconditionnement.


Pour un argument sur les copies privées d’ailleurs que j’ai un peu de mal à comprendre sur le fond et les conséquences, on les comprend bien, c’est que ça favorise la concurrence étrangère, ça ne met pas en avant le savoir-faire français et écologiquement, ça n’a pas de sens. Alors, on vit dans un pays qui s’appelle la France, donc d’un côté, on va aller créer une redevance et on dit au secteur qu’on va le compenser financièrement. On aurait pu s’économiser du temps et en tout cas, Monsieur le Ministre, vous aurez sûrement des précisions à apporter sur ce sujet-là.


J’en termine en disant que même si ce texte – comme l’a dit Monsieur CHAIZE – laisse un goût d’inachevé, il marque des avancées majeures.


Chacun de nous reste vigilant à se montrer responsable concernant l’impact du numérique sur l’environnement. Malgré des points perfectibles, le Groupe Les Indépendants votera évidemment en faveur de cette PPL qui permet d’avoir de réelles avancées.

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