Pierre MÉDEVIELLE : Débat - La sûreté des installations nucléaires

04 janvier 2022


Débat sur la sûreté des installations nucléaires

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,


Le nucléaire ne sera jamais aussi indispensable que demain. La demande en électricité va exploser dans notre pays avec la mise en place de nouveaux usages comme les voitures électriques ou encore une utilisation plus accrue dans le numérique, les transports, l’agriculture, le bâtiment et les industries.


Tous ces secteurs clefs impacteront fortement notre demande en électricité. Pour répondre à ces nouveaux besoins, notre mix électrique doit être justement proportionné entre les énergies renouvelables (EnR), absolument cruciales, et un nucléaire efficace, innovant, sécurisant et indispensable à un équilibre de ce mix.


La relance de la construction de réacteurs nucléaires dans notre pays a clairement été évoquée en novembre dernier. L’innovation dans ce secteur est importante. Je prendrais l’exemple des petits réacteurs modulaires également appelés SMR. Ces réacteurs de petite taille auraient plusieurs avantages en matière de sûreté, même si leur coût semble encore prohibitif.



Les technologies sont diverses mais la question de cette sûreté des installations reste le point central, comme vous l’avez rappelé Madame la Ministre. En effet, la réduction des risques d’accidents ou encore de fuites ou de rejets de produits radioactifs est primordiale pour les personnes et pour l’environnement. Il en va de même pour les installations nucléaires quand elles sont la cible d’attaques extérieures, terroriste par exemple.


Madame la Ministre, alors que la France et la filière nucléaire avancent sur le dossier des SMR qu’en est-il de la réglementation, suit-elle ? Comptez-vous faire évoluer le cadre réglementaire existant en matière de sûreté en prenant en compte les particularités de ces petites installations ? Si oui, où en sont les réflexions ?


Réponse de Mme Bérangère ABBA, Secrétaire d’Etat à la biodiversité

Merci Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Monsieur le Sénateur Médevielle,


Sur cette filière nucléaire française, qui se développe, qui travaille sur un projet de SMR à eau sous pression avec le projet Nuward que vous connaissez. EDF est effectivement chef de file du projet avec le CEA, avec Naval Group et avec TechnicAtome. Et c’est un projet qui est en phase d’avant-projet sommaire l’APS jusqu’à fin 2022, avec l’objectif de préciser les aspects de conception, d’innovation technologique et d’affiner le modèle économique, avec en terme de calendrier, une autorisation ministérielle par décret, sur avis de l’ASN que l’on situe autour de 2028 et en cas de succès évidemment de la phase APS, un projet Nuward qui sera abordé, développé dans sa phase d’avant-projet détaillé puis de conception en vue de lancer une première série et une certification pour une construction d’un premier démonstrateur à horizon de 2030.


Avec donc dans cette quantité de matière radioactive, qui est limitée pour un réacteur de petite taille, un aspect favorable en termes de sûreté, une puissance résiduelle également à évacuer qui est moindre en cas d’accident et qui permet de combiner des systèmes de sûreté passifs et actifs et d’améliorer ainsi la sûreté par une meilleure diversification des dispositions de conception. Cette compacité donc, nous permet de limiter la taille des composants et de permettre et de faciliter ainsi la maîtrise de la qualité de fabrication.


Ces SMR, ils apparaissent donc susceptibles de respecter des objectifs de sûreté au moins aussi élevés que ceux des réacteurs actuels. Les éléments disponibles à l’IRSN laissent apparaître que les SMR peuvent respecter ces objectifs plus exigeants en termes de limitation des rejets en situation et normale et accidentelle.


Notre cadre donc actuel nous permet tout à fait d’envisager sereinement ces nouveaux dispositifs.


Réplique de M. Pierre MEDEVIELLE


Madame la Ministre,


Je suis heureux de voir que nous avançons et si nous voulons éviter les grandes difficultés que va connaître l’Allemagne dans les prochaines années, ça a été rappelé par le PDG d’EDF, nous devons poursuivre, c’est impérieux et nous devons aller très vite dans le domaine, dans les investissements.

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