29 juin 2021
Explications de vote sur le projet de loi pourtant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Une fois de plus le Sénat est arrivé au bout d’un projet de loi XXL en y apportant sa touche de territoriale. Plus de 4 200 amendements ont été discutés, des dizaines d’articles ajoutés ou réécrits, en commission et en séance publique.
Nous avons réussi à inscrire ce texte dans le concret, pour favoriser une transition réaliste et équilibrée.
Nous tenons, avec mon Groupe, à saluer le travail remarquable accompli par la commission, son président et les rapporteurs.
Si l'on en croît les discours indignés des adeptes de la décroissance, le Gouvernement aurait déçu les ambitions de la Convention citoyenne.
Je pense plutôt que le politique a été suffisamment pragmatique pour ne pas reprendre sans filtre toutes les mesures de bon sens ou non élaborées par les 150.
Mais en se plongeant dans les centaines de pages du dispositif législatif, un autre diagnostic s’impose : la bien-pensance et la bureaucratie ont trouvé de nombreux terrains d’entente.
Il faut le dire clairement : ce texte est une mine d’or pour tous les administrateurs convaincus que la complexification des normes et l’alourdissement des charges sont les gages d’une action publique vertueuse.
Bien naïf qui croirait que de simples citoyens, qui se confrontent tous les jours à une d’administration tatillonne, ont pu élaborer des solutions si complexes et si procédurières aux problèmes climatiques, sans l’aide bienveillante des fonctionnaires de l’Hôtel de Roquelaure.
Les 8 parties que contient ce texte, évoquent des sujets aussi divers qu’importants.
Lors des discussions, nous avons débattu de la rénovation des bâtiments, de l’écocide en passant par les transports, la publicité ou les énergies et l’agriculture.
Mais de manière récurrente, nous avions l’impression de passer à côté de sujets pourtant primordiaux.
Comment avoir un objectif ambitieux de diminution des émissions de gaz à effet de serre sans se pencher un peu plus profondément sur le futur de notre mix énergétique, et en évoquant du bout des lèvres la question du nucléaire ?
C’est pourtant une des clefs du problème.
De même, d’autres sujets comme l’hydrogène ou le transport fluvial auraient mérité un examen plus approfondi.
Les sénateurs du Groupe Les Indépendants ont été vigilants, ont déposé de nombreux amendements, que ce soit en commission ou en séance publique, dont beaucoup ont été adoptés. Ils s’inséraient dans la vision d’écologie libérale et pragmatique que notre Groupe défend depuis sa création.
La dimension environnementale se marie inévitablement avec les dimensions économique et sociale afin d’œuvrer et de réaliser une transition efficace, rapide et juste. A la fois pour les citoyens et les territoires.
Nous avons défendu une vision de l’agriculture alliant rémunérations suffisantes et impératifs écologiques. Il faut absolument trouver un consensus dans ce domaine ; arrêtons les surtranspositions et l’autoflagellation ! Sachons reconnaitre que notre agriculture est l’une des plus propres et des meilleures du monde.
Si l’on écoute les intégristes en tout genre, nous finirons par importer n’importe quoi pour notre alimentation.
De même, nous avons soutenu le développement des bio liquides et biocarburants, ainsi que le stockage dans le secteur des énergies renouvelables. Autant de sujets essentiels pour l’avenir de la France et de la planète.
Malgré la densité de ce texte, j’aimerais revenir sur quelques sujets majeurs dont notre attention ne doit pas être détournée.
La question du nucléaire n’a été qu’effleurée. Nous pensons que cette énergie est essentielle à notre bouquet énergétique, qu’elle sécurise notre approvisionnement et que la France doit continuer à innover dans ce domaine. Le nucléaire sert d’appui aux innovations dans les Energies Renouvelables (EnR), à leur stockage et à leur intégration dans notre mix énergétique.
La problématique du littoral, qui m’est chère, a fait l’objet de discussions intéressantes. En tant que membre du Conservatoire du littoral, je veux redire son importance extraordinaire pour l’ensemble de notre territoire national.
Sa protection est notre devoir, tant sa place pour la préservation de la biodiversité et l’équilibre des espèces est primordial.
Le volet transport a été un sujet de réflexions particulièrement intenses. Arrêtons de pénaliser nos propres PME dans le secteur du transport routier de marchandises.
Il est important de leur donner le temps nécessaire à la transition tout en les accompagnant réellement.
Notre transition doit nous permettre de rester compétitif et ne doit pas détruire nos emplois et notre système économique.
Enfin, la stratégie nationale de lutte contre l’artificialisation des sols illustre le manque de réalisme que traduit parfois ce texte, et l’écart entre l’objectif affiché et les moyens déployés pour l’atteindre.
Pas un seul Français ne se réjouit que notre pays se bétonne à vue d’œil ; mais aucun ne comprendrait non plus que son logement ou son emploi ne soit soumis à une application très stricte des règles émises depuis Paris.
Sur ce sujet encore, le Sénat a été force de proposition pour assouplir la mise en œuvre territoriale de cette stratégie nationale. Je crois que nous imaginons à peine les contraintes que ce texte risque de faire peser sur le développement de nos territoires, plus particulièrement ruraux, dans les années à venir.
Surtout, nous risquons de leur imposer une double peine : d’une part, nous contraindrons les territoires dans leur développement ; d’autre part, nous pénaliserons davantage les territoires vertueux qui ont peu artificialisé au cours des dernières années.
Notre Groupe a fait des propositions afin d’apporter des solutions à ces problèmes.
En matière de transition écologique comme dans de nombreux autres domaines, les solutions ne seront efficaces que si elles sont territorialisées.
A ce sujet, nous aurons l’occasion, au cours du projet de loi 3DS, d’approfondir les débats sur la différenciation et la décentralisation.
Le dérèglement climatique est une réalité de tous les jours sur nos territoires, sur le mien, sur le vôtre. Chaque saison se modifie, les sécheresses s’accentuent, les pluies sont diluviennes et nous devons nous adapter rapidement.
Mais, cette adaptation ne se fera pas en reculant et nous devons trouver des solutions ambitieuses, audacieuses et novatrice. Elles n’auront de sens que si nous le travaillons à l’échelle européenne et mondiale ensuite.
Le chemin est encore long, le défi immense et nous n’avons d’autre choix que de le relever.
Pour toutes ces raisons, le Groupe Les Indépendants votera à l’unanimité pour ce texte, poursuivra le travail de la transition, en espérant une CMP aussi conclusive.
