23 mai 2023
Explications de vote sur la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (voir le dossier législatif)
🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux :
✅ Adoption d'un amendement du Sénateur Franck Menonville
Notre souveraineté alimentaire est primordiale pour notre indépendance. Notre Groupe salue donc l’adoption de l’amendement du Sénateur Franck Menonville à consacrer cette notion comme "intérêt fondamental de la Nation" dans le code rural et de la pêche maritime. Plus d'informations sur l'amendement
NB : 🗣 Pour rappel retrouvez l'intervention du Sénateur Franck Menonville lors de la discussion générale en première lecture au Sénat le 16 mai 2023 en cliquant ici
Madame la Présidente,
Madame la Présidente de Commission,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Depuis 2019, la France ne produit plus ce qu’elle consomme. Cette situation inédite, totalement indigne de notre potentiel de production agricole, ne peut que nous questionner. Comment en est-on arrivé à une telle aberration ?
- Au pays de Sully, est-il normal de voir nos agriculteurs attaqués et stigmatisés continuellement ?
- Est-il normal de subir l’intégrisme écologique qui nous empêche de profiter des dernières innovations agro-technologiques ?
- Est-il normal de livrer en pâture nos agriculteurs aux agités du bocal incompétents des réseaux sociaux, qui dans un délire utopiste, nous éloignent des réalités économiques et terriennes de cette noble profession ?
- Est-il normal de décider des surtranspositions de directives qui ne font que pénaliser nos agriculteurs français face à la concurrence européenne ?
- Est-il normal, enfin, de devoir toujours batailler pour faire admettre des mesures évidentes de bon sens ?
Face à la guerre en Ukraine qui a bouleversé les marchés agricoles mondiaux, face au réchauffement climatique et à la diminution des surfaces cultivables dans le monde, et face aux prévisions démographiques actuelles, notre agriculture doit absolument prendre un nouveau virage.
Après la révolution d’après-guerre, avec remembrement et mécanisation, nous allons devoir relever un nouveau défi : produire plus et mieux alors que stress hydrique, sécheresse et catastrophes naturelles ne font que s’accentuer.
Trop souvent, la presse et les médias n’écoutent que les détracteurs de notre modèle agricole et ne relaient que les commentaires des marchands de peur et de sensationnel.
Il est facile de s’émouvoir des contrats signés avec les autres continents comme le CETA ou dans le cadre du MERCOSUR, sans en connaitre le contenu exact.
Le danger, comme l’a souligné Monsieur le Ministre, ne vient pas toujours des autres continents.
Si je prends l’exemple des productions bovine ou maraichère, nos principaux concurrents sont aux portes de notre pays.
L’Europe doit se doter, à court terme, d’un cadre législatif harmonisé si nous voulons peser de tout notre poids sur les marchés mondiaux ; préalable indispensable à la survie de notre production agricole nationale et européenne !
J’en viens maintenant plus précisément au contenu de cette proposition de loi.
Dans le titre 1er, il parait évident que la recherche de compétitivité de la Ferme France et des investissements que nous devons lui consacrer sont une priorité absolue.
Un des premiers amendements d’ailleurs, que nous avons soutenu, consacre la souveraineté alimentaire comme un intérêt fondamental de la Nation.
De même, nous ne pouvons que nous féliciter de la constitution d’un Fonds spécial de soutien à la compétitivité des secteurs agricoles en difficulté.
L’investissement, la modernisation, le « produire local » et la réorganisation des filières doivent nous permettre de relancer la productivité de la Ferme France.
Notre agriculture pourra ainsi retrouver la place qui était la sienne dans notre balance commerciale extérieure.
Je tiens d’ailleurs tout particulièrement à saluer certaines mesures inscrites dans le Titre 2, notamment la création du Livret Agri et la mise en place de crédits d’impôt pour les investissements en agriculture qui permettront de réduire les coûts de production et de faire progresser la compétitivité prix, seule possibilité de réussir la modernisation indispensable de nos exploitations.
Nous ne pouvons plus nous en tenir aux discours rétrogrades de certaines organisations, comme la Confédération Paysanne ou les adeptes de l’agriculture de Grand-Papa !
Cessons de trembler devant des exploitations de dimension plus importante, car seule la rentabilité de ces structures permettra l’attractivité et l’attrait de la profession.
Trop d’agriculteurs sont isolés, peu soutenus, et renoncent, hélas, dans de nombreux cas, à leur projet d’installation et d’évolution.
Par ailleurs, je tiens à évoquer la dérogation à l’interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques. Elle était encore un bel exemple des effets délétères du refus du progrès et du modernisme.
Ce système permet pourtant d’épandre moins de produits et représente une sécurité indispensable, notamment dans les zones collinaires.
Les Instituts comme l’INRAE ou encore les écoles d’agriculture et d’agronomie, ne cessent de nous montrer tout le bénéfice des évolutions scientifiques et technologiques. Des progrès qui semblent être ignorés par beaucoup… Par exemple la surveillance satellitaire des cultures permet d’épandre beaucoup moins de produits phytopharmaceutiques en ne traitant que les zones infestées.
Au cours de nos débats, nous sommes particulièrement revenus sur le cas de l’ANSES et son rôle.
Cette agence nous est enviée par bien des pays. Il y a eu, dans cet hémicycle, de vives discussions sur ses prérogatives et ses missions.
Pour rappel, cette agence d’expertise scientifique évalue tous les risques sanitaires, alimentaires et environnementaux.
Elle est à l’origine du concept révolutionnaire, à l’époque, de « phyto-pharmacovigilance ».
En tant que rapporteur pour avis de l’examen du projet de loi « EGALIM 1 », j’avais loué le caractère indispensable de cette agence et demandé à ce qu’aucune interdiction, en matière de produits phyto, ne se fasse sans l’avis de l’ANSES.
En cas de litige, qu’il y ait discussion avec le Ministre sur le rapport bénéfice-risque me parait judicieux, mais je suis beaucoup plus partagé sur le droit de véto.
De même, il serait nécessaire d’augmenter les crédits alloués à l’ANSES afin de débloquer plusieurs dossiers d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) de nouvelles start-ups qui présentent des molécules pourtant très novatrices, notamment dans le domaine des biocontrôles.
Nous replongeons dans l’éternel débat des produits phytopharmaceutiques. Il y a eu de grosses erreurs commises dans le passé, mais nous progressons continuellement en termes de qualité et d’objectivité des expertises.
S’imaginer aujourd’hui, comme certains, que l’on peut vider complètement « la trousse à pharmacie » relève de l’idéologie pure et du fantasme.
Il y aura toujours des attaques bactériennes, fongiques ou d’insectes sur nos cultures…
Et quand on voit la taille actuelle des parcelles ainsi que leur proximité, on imagine aisément les conséquences des attaques sans réactions ciblées de notre part. Nous avons hélas vécu un bel exemple avec les attaques dans le sud-ouest et le reste du pays de la Pyrale du buis.
Pour conclure, Mes chers Collègues, cessons de polémiquer autour de blocages purement idéologiques, dont la profession à trop souffert ces dernières décennies.
Ce texte contient plusieurs mesures de bon sens, nécessaires à la modernisation de notre agriculture.
Nous aurons rapidement d’autres débats sur des sujets primordiaux comme celui de l’eau.
Le Sénat, en tant que fin connaisseur des territoires et des sujets agricoles, devra jouer à plein son rôle de créateur de solutions.
Seul l’intérêt de l’agriculture française doit guider notre action.
Pour ces raisons, le Groupe Les Indépendants votera en faveur de cette proposition de loi.
Comentarios