1er mars 2023
Proposition de résolution appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique (voir le dossier législatif)
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Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Quel parent ne s’est pas déjà interrogé sur le type de contenu auquel son enfant avait accès sur internet ?
Parmi les contenus qui inquiètent, il y a évidemment ceux à caractère pornographique. Ils inquiètent car la plupart des parents veulent protéger leurs enfants de ce type de vidéos, tout en sachant que l’accès à ces contenus, volontaire ou non, relève justement bien trop souvent d’une simplicité « enfantine ».
Ce qui interroge en revanche beaucoup moins, ce sont les conditions de tournage de ces vidéos, pourtant parfois excessivement violentes, notamment envers les actrices. Quiconque a consulté le rapport d’information du Sénat « Porno : l’enfer du décor » n’a pu être que bouleversé, voire perturbé, à la lecture de certains témoignages de victimes. Certains font clairement état d’un système organisé d’abus de faiblesse, de viols et d’actes de torture et de barbarie.
Je souhaite ainsi saluer le travail des rapporteures qui a permis de mettre en lumière les dessous très tabous d’un milieu qui l’est tout autant.
La pornographie constitue déjà en elle-même un genre du cinéma très particulier dans lequel les actes les plus intimes ne sont ni simulés, ni feints, mais reproduits. Et lorsque ces actes incluent des pratiques très violentes, voire déshumanisantes, non consenties, on ne peut plus du tout parler de cinéma.
Le sujet que nous abordons aujourd’hui n’est pas celui d’être pour ou contre la pornographie, mais celui de condamner totalement et formellement toute forme de violence commise à l’encontre des acteurs et des actrices de cette industrie.
Ces dernières années, le secteur amateur s’est considérablement développé, notamment en raison du développement des réseaux sociaux, des messagerie privées et des plateformes gratuites entièrement dédiées à ce type de contenus. Pratiques sexuelles imposées, rapports forcés, nombre de partenaires excessifs : les tournages se font parfois dans des conditions inhumaines.
Si certains producteurs tentent de mettre en place des pratiques différentes, respectueuses des actrices et des acteurs, de leur dignité, de leur consentement et de leurs conditions de travail, ces pratiques restent malheureusement encore très minoritaires.
Nous souhaitons également affirmer notre volonté de renforcer la protection des mineurs face à ce type de contenus. Car, si le code pénal interdit leur accès aux mineurs, il serait illusoire de prétendre que tel n’est pas le cas en pratique. Une simple déclaration de majorité suffit pour accéder aux sites pour adultes : 62% des adolescents ont déjà vu des images pornographiques avant 15 ans et 31% avant 12 ans. Plus inquiétant encore : 1 enfant de primaire sur 2 y a déjà été exposé.
Au-delà d’une simple déclaration, un véritable contrôle de l’âge devrait être assuré avant l’accès à tout contenu pornographique. C’est là un point crucial : comment s’assurer de l’âge de l’internaute tout en respectant la confidentialité des données à caractère personnel ?
La piste principale proposée par le PEReN et la CNIL, pour les sites pornographiques mais aussi plus largement à tout site soumis à une obligation de vérification d’âge, vise à ce qu’ils ne réalisent pas eux-mêmes cette vérification. Elle devra s’appuyer sur des tiers de confiance (banque, fournisseur d’énergie…) dont la validité aura été vérifiée de manière indépendante.
Aucun système cependant ne sera parfait et aucun ne sera indétournable. Il s’agira de trouver la moins mauvaise des solutions pour protéger les mineurs et cette solution devra nécessairement s’inscrire dans le cadre d’un débat démocratique.
Enfin, et parce que l’actualité nous y renvoie, il faut renforcer les moyens permettant de lutter contre la pédopornographie. Comment est-il possible que de tels contenus soient, encore disponibles, aujourd’hui ?
En 2021, la plateforme Pharos a empêché plus de trois millions de consultations, dont 90% concernaient du contenu à caractère pédopornographique. Mais combien de contenus de ce type sont encore librement accessibles ?
Nous appelons à un renforcement de l’arsenal pénal, des effectifs et des moyens permettant de lutter contre toute forme de violences pornographiques et de diffusion de contenus illicites.
Nous espérons que cette proposition de résolution donnera lieu à des mesures concrètes et le Groupe les Indépendants votera bien sûr en faveur de cette proposition de résolution.
