19Décembre 2023
Explications de vote sur la Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un "Erasmus de l'apprentissage"
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
Les expériences sont ce qui nous forge. A tout âge, mais peut-être encore davantage lorsque l’on est jeune, c’est la découverte, l’inconnu, l’apprentissage au sens large, qui façonnent notre esprit. Les expériences à l’étranger en sont le meilleur exemple. Nous connaissons tous un jeune qu’une mobilité Erasmus a changé et a contribué à faire grandir.
Ce dispositif est un succès. Il a permis aux 10 millions d’Européens qui en ont bénéficié depuis sa création de développer leurs compétences linguistiques, de découvrir une autre culture, de gagner en autonomie et d’apprendre d’autres savoir-faire professionnels. Toute cela favorise évidemment l’employabilité des jeunes.
La réforme de l’apprentissage de 2018, avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a été une première pierre en faveur de la mobilité internationale des alternants. Mais les freins à la mobilité demeurent encore trop nombreux, si bien que seuls 2% des apprentis auraient effectué une mobilité en 2019, contre plus de 17% des étudiants de l’enseignement supérieur.
Pourtant, l’apprentissage a connu une évolution formidable durant le dernier quinquennat. Le nombre de contrats est passé de 320 000 en 2018 à plus de 800 000 en 2022. Et cette dynamique a largement contribué à la diminution du taux de chômage.
L’apprentissage est en effet un atout fabuleux qui permet de concilier la découverte du monde professionnel avec la poursuite des enseignements. Terminer ses études en ayant déjà acquis de vraies compétences et une véritable expérience professionnelle est une force qui facilite indiscutablement l’insertion sur le marché du travail.
Il nous faut évidemment continuer de soutenir ce dispositif.
Soutenir l’apprentissage, cela passe notamment par le développement de la mobilité, qui contribue à renforcer l’attractivité des formations. C’est ce que permettrait cette proposition de loi, en levant un certain nombre de freins.
Actuellement, lors de la mobilité, qui ne peut excéder un an, le contrat est « mis en veille ». Dans ce cas, l’employeur est alors libéré de toutes ses obligations notamment en termes de rémunération, ce qui peut faire peser des incertitudes sur l’apprenti ou sur son CFA.
Une mise à disposition, qui permet le maintien de l’exécution du contrat de travail avec l’employeur français, est effectivement possible, mais seulement pour une durée maximum de quatre semaines.
Il existe également un frein financier, car les OPCO ne prennent pas tous en charge de la même façon les frais liés à une mobilité et la prise en charge demeure, très souvent, insuffisante.
Enfin, il existe aussi un autre frein qui est la méconnaissance par les alternants eux-mêmes de la possibilité d’effectuer un séjour à l’étranger.
Cette PPL contribue à lever plusieurs de ces freins. Elle offre tout d’abord un droit d’option entre la mise en veille du contrat et la mise à disposition, en supprimant la limite de quatre semaines pour la mise à disposition.
La suppression de cette limite permettra ainsi des mobilités plus longues et, donc, plus enrichissantes pour les alternants. Le texte supprime également la condition de durée minimum de six mois du contrat d’apprentissage pour effectuer une mobilité.
La proposition de loi permet également aux CFA de conclure des conventions de partenariat avec les organismes de formation étrangers et supprime ainsi l’obligation de conventions individuelles pour les apprentis. Cette mesure de simplification et d’allègement administratif va évidemment dans le bon sens.
Le texte participe enfin à l’harmonisation de la prise en charge des frais par les opérateurs de compétences, en rendant obligatoire la prise en charge par les OPCO des frais correspondant aux cotisations sociales liées à la mobilité. Sans doute serait-il nécessaire de procéder justement à une véritable harmonisation entre les OPCO, mais ce texte constitue néanmoins un premier pas.
L’apprentissage est une force, Erasmus est une chance, il est absolument indispensable de concilier les deux pour l’avenir professionnel de nos jeunes.
Cette proposition de loi contient des avancées pratiques et pertinentes qui contribueront au développement de la mobilité à l’étranger des alternants.
Le Groupe Les Indépendants soutient pleinement l’esprit de cette proposition de loi.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
