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Pierre MEDEVIELLE : PPL renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

10 Octobre 2023

PPL visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux


Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Madame la Rapporteure,

Mes chers Collègues,


La politique du logement se situe au carrefour d’enjeux sociaux, environnementaux, territoriaux et économiques. Il s’agit d’une politique essentielle pour notre pays, à fortiori quand il est question de logement social.


Assurer à tous nos concitoyens un logement décent, adapté à leurs moyens financiers et à leurs besoins, est un enjeu essentiel. Nous en sommes tous convaincus en ces murs.


A ce défi s’en greffent d’autres, non moins importants, comme par exemple améliorer les performances énergétiques de notre parc immobilier, rénover l’existant, faciliter l’accès à la propriété ou encore garantir la mixité sociale. Concernant ce dernier objectif, l’ampleur et l’état de l’offre de logement social sont des marqueurs importants.


Les collectivités doivent disposer d’un parc de logement social salubre et suffisamment conséquent pour accueillir dans de bonnes conditions les populations à faibles ressources, sans pour autant les concentrer dans le même espace.


Il s’agit d’organiser de manière équilibrée l’accueil des différentes populations en fonction de leurs besoins, dans une perspective de solidarité territoriale.


Notre pays connait une crise du logement grave. Les élus locaux en témoignent et nous interpellent à ce sujet dans toutes nos circonscriptions.


A ce défi d’ampleur, il faut apporter une réponse locale, adaptée à la diversité des territoires, de leurs habitants et de leurs besoins. Ce sont les maires qui bénéficient d’une connaissance fine de la réalité de terrain. Il est essentiel de leur permettre de reprendre la main sur la politique du logement social, sans pour autant les exposer à des difficultés nouvelles.


La montée en puissance récente des intercommunalités sur les thématiques du logement induit mécaniquement une diminution du poids décisionnel des maires en matière d’habitat. Pourtant, ils en sont les acteurs centraux et je le répète, connaissent parfaitement le pouls et les besoins de leur commune.


Aujourd’hui, les maires ont peu de poids au sein des commissions d’attribution des logements sociaux. Ce sont pourtant des décisions cruciales dans la vie d’une commune. Le moindre changement en matière d’organisation spatiale de l’habitat, de populations installées, ou d’évolution de leurs modes de vie a un impact sur l’ensemble de l’organisation de la commune.


Ce texte permet de revenir à une prise de décisions à l’échelon le plus pertinent, l’échelon communal, en renforçant la place et le pouvoir des élus locaux. C’est ce que nos maires attendent. Ce sont d’ailleurs vers eux que nos concitoyens se tournent en premier lieu lorsqu’il est question de comprendre les décisions d’attribution de logements sociaux.


Aujourd’hui, le Parlement avec cette proposition de loi envoie un signal positif aux élus. J’en profite pour saluer et remercier son auteure, Sophie PRIMAS, ainsi que la Rapporteure, Mme Dominique ESTROSI-SASSONE.


La politique du logement est un enjeu majeur pour nos communes. Ce texte va dans le bon sens et nous pouvons nous en féliciter. Il s’agit d’une première marche, qui devra être suivie dans les prochains mois d’une réflexion d’ampleur sur la crise du logement que nous traversons. Nos concitoyens attendent une réponse à la hauteur des difficultés qu’ils éprouvent à se loger dans de bonnes conditions. Il y a urgence à agir.


Quant aux maires, ils attendaient un signal fort dans ce domaine. Ce texte devrait leur donner une première satisfaction.


Pour ces différentes raisons, notre Groupe Les Indépendants votera favorablement ce texte. Il a d’ailleurs été largement cosigné par plusieurs de mes collègues.


Et je vous remercie.

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