Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat.
Déposée par les Sénateurs Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte, notre seconde proposition de loi vise à exonérer certaines communes rurales de la participation financière minimale dans la réalisation de projets essentiels pour ces territoires.
✅ Notre proposition de loi a été adoptée, en première lecture, par le Sénat.
Intervention de Marie-Claude Lermytte, co-auteur du texte
Intervention de Jean-Luc Brault, Orateur pour notre Groupe
🗞️ Dans la presse
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Bulletin Quotidien : "Le Sénat examinera demain deux propositions de loi déposées par le groupe Les Indépendants" 🔎 Lire l'article
